des articles 138 et 139 ».

1231-5 du code civil.

1342-2 du Code civil, Au titre des intérêts et accessoires : 592,51 € ; Condamner la société [X], prise en la personne de son représentant légal, au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article

1103, 1227, 1228, 1231-1 du code civil, 46 du code de procédure civile : * Se reconnaitre territorialement compétent eu égard au lieu d'exécution de la prestation de service ; En conséquence, * Condamner

Dans ses conclusions, la SAS [V] [G], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1113, 1114, 1120, 1199, 1240, 1342-2, 1353 du Code civil Vu les articles 31, 32, 122 du Code de procédure

L'article 1302 du Code civil dispose que : « Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. […] » L'article 1347 du Code civil dispose que : « La compensation

Au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, des articles 1302 et suivants du Code civil et de l'article 441-10 du Code de commerce, la SASU CHIRRIPO fait valoir que ; * la juridiction

Aux termes de son assignation réitérée à l'audience du 19 mars 2025, Monsieur [L] [T] demande : Vu les pièces du dossier, Vu les articles 1103 et 1342 alinéa 2 du code civil, Dire et juger que Monsieur

de l'article 1793 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1219 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1347 du Code

Par conclusions en réponse régularisées à l'audience du 24 juin 2025, [O] [P] demande au président de ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

A l'audience du 26 septembre 2024 et dans le dernier état de ses conclusions, Nacel demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 du Code civil, Vu les articles 54, 56, 515, 696 et 700 du Code de

1342-2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL AGLAE, Monsieur [D] [A] et Madame [U] [Z] épouse [A] au paiement de la somme 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en couverture

1103 et suivants du Code Civil, Vu l'ancien article L441-6 du Code de Commerce devenu l'article L.441-10 du Code de commerce et le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, DECLARER la société PRINTEM mal

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

512-4 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1154, 1342-2 et 1905 du code civil, * Condamner Monsieur, [O], [F] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de : * 40.878,66

1231-5 du code civil.

lui demandant de : « Vu l'article 46 du code de procédure civile ; Vu l'article 1342 du code civil ; Vu l'article 1103 du code civil ; * Condamner la société COACHING FOR TRANSFORMERS LTD à payer à

1240 du Code civil (ancien article 1382 du Code civil), Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Vu le dénigrement commercial pratiqué par la société HECTARE à l'encontre des entreprises requérantes, Des