1343-2 du Code civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens, DIRE n'y avoir

De son côté, la société OAAN CONSULTING demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1344-1, 1343-2, 1353 du code civil ; Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile

Code Civil, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] au paiement d'une somme de 1.200,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G]

intérêts échus depuis plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Rappeler l'exécution provisoire de droit, * Condamner Monsieur [U] [Z] aux entiers dépens de l'instance

Elle s'appuie sur les articles 1231-6,1147, 1343 et suivant du Code Civil, de l'article L-441-10 du Code de commerce et de la loi n° 2012-387 dite « Loi LME » pour justifier ses demandes.

Condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 de code de procédure civile ; Condamner Madame [J] aux dépens de l'injonction de payer et de la présente instance ; Rappeler que

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [S] à payer par provision à payer à la société DISTRI CASH ACCESSOIRES

A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

provisoire du jugement à intervenir, En tout état de cause CONDAMNER Monsieur [Z] [F] au paiement de la somme de 11.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [Z

y entendre : Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces du dossier, Juger les demandes de la SAS [Z] [J] recevables et bien fondées, En conséquence, y faisant droit Condamner Monsieur

et demande à ce tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1, 1303, 1303-1 et suivants du Code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu ce qui précède, Vu les pièces versées aux

, il n'y a pas lieu de le condamner au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile, ACCORDER à la Société EOS France le bénéfice de la capitalisation des intérêts, conformément aux termes de l'article 1343-2 du Code civil, CONDAMNER in

* condamner la société TRIPLE T SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1343-2 du Code Civil, S'entendre condamner in solidum la société LES GRILLADES DE SEINE, Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [O] à payer à la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] la somme de 2.500 € au titre de

-2 du Code civil ; De condamner la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

du Code civil, Vu les articles 132, 133 et 142 du Code de procédure civile, Vu le contrat de régie publicitaire, Dire Maître [Z] ès qualité de liquidateur de la société BLUE MEDIA, et Monsieur [O] recevables

1343-2 du Code Civil ; Condamner Monsieur [A] [D] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [A] [D] aux entiers