de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

soit 110,00€ au total, que la partie défenderesse est tenue de rembourser en vertu des articles 9 et 12 du Règlement (CE) n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

12 du Règlement européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

, soit 1.250,00€ au total, au titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

5, 6 et 7 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGERIE à payer au demandeur une somme de 75,00€ en application de l'article 14 du Règlement (CE) 261/2004, Condamner la société AIR ALGÉRIE

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

A l'audience du 7 février 2025, la société AIR FRANCE dépose ses conclusions en défense n°2 seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu le Règlement (CE) n°261/2004, Vu les articles 699

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

* Dire que l'expert effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe de la juridiction

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de sa facture n° 27 du 15 octobre 2025 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * 2 500 € au titre de dommages et intérêts * 1 500 € au titre de l'article 700 du Code civil

261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 2] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.

de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004.