1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de Monsieur [H] [T].

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société à payer à la société [W] une provision

873 du Code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

Boissons Rhône Alpes la somme de 400€ TTC outre intérêts au taux légal à compter du 26.03.2024 jusqu'à complet paiement ; * Sur la clause pénale L'article 1231-5 du code civil dispose que : « Lorsque

[Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 347 405 227 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2023 sous peine d'une astreinte.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; 500 Euros au titre de la clause pénale ; 280 Euros d'indemnité forfaitaire et 31.80 Euros au titre des dépens, 2.

D.441-5 du code de commerce (40 € par facture impayée) ; Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à verser à la société REWORLD MEDIA CONNECT la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code

450 alinéa 5 du Code de Procédure Civile.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.