[Q] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [C] aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société BNP Paribas LG sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par M. [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur, * Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure comme frais de justice au sens de l'article 696 du code de procédure

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, devant M.

* CONDAMNER la SA [Localité 2] [Localité 4] [Q] à verser à la SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER

Conformément aux dispositions de l'article R.225-163 du code de commerce, Monsieur [Q] a été dûment convoqué par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception.

450 du Code de Procédure Civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

le 9 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

la résistance abusive ; * La condamnation de la société ROYAL AIR MAROC à payer la somme de 771,84 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * La condamnation de la société ROYAL AIR

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Monsieur [Q] [G] n'est ni présent, ni représenté, lors de l'audience du 25 octobre 2024 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

[H] [N] et Mme [J] [Q] épouse [N] la somme de 2 400€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner le même aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

au titre de la résistance abusive * CONDAMNER la société LUFTHANSA à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société LUFTHANSA aux entiers

dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination