la somme 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens La société ARLES AUTO SERVICES sera, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure

800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens, La société AUTOS MATOS sera, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile,

Entre: La SAS EL VINO, Et : la SARL MSV DISONS n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS EL VINO aux dépens prévus à l'article 695 du Code de Procédure

473 du Code de procédure civile.

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Figaro sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société WRSC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MIX'S SAS aux entiers dépens.

656 et 658 du code de procédure civile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens.

472 et 473 du code de procédure civile.

contraire aux dispositions de l'article L. 225-43 du code de commerce et susceptible d'emporter des conséquences pénales, professionnelles ou civiles.

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

[D] [R] et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire conformément aux dispositions des articles 472 et 473 du code

472 et 473 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

472 et 473 du code de procédure civile.