450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * l'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. » * l'article 1103 du code civil : « Les contrats

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société MATERIELS PROS 2000 SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 6 du

450 du code de procédure civile.

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. ».

L'article 6 du code de procédure civile dispose qu' « à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder ».

1792 et suivants du civil, Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, Vu les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, Réinscrire la présente instance au rôle, Donner

abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, La débouter de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ZEPHYR [X] à payer

Subsidiairement Vu l'article 6 du code de procédure civile Vu l'article 47, lI alinéa 3 de la Loi Madelin (N°94-126 du 11 février 1994) Vu les articles L.333-1 et suivants du Code de la consommation

Sur la qualité de l'exécution de ses prestations par la société HB CONSULTING : L'article 6 du code de procédure civile dispose qu' « A l'appui de leurs prétentions les parties ont la charge d'alléguer

515 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société EIRD FORMATION, outre aux entiers dépens, au paiement de la Somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens d'instance.

700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Le tribunal rappelle que l'article 6 du code de procédure civile dispose que « à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » et que l'article 9 dudit

6 du code de procédure civile dispose que : « A l'appui de leurs prétentions les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder » ; que conformément aux dispositions de l'article 9 du

de l'article 700 du code de procédure civile ; * RESERVER les dépens.