PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société IS.P [Localité 1], immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 21 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS VB Incendie, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 25 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL [M], immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SASU Multidecor's, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Lopez Entreprise, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Rehalys, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Art & Luxo, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL STR, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL AZ Deco Peinture Renovation

Par actes délivrés le 9 juin 2022 suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL Location Terrassements [A] [Z], immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 394 691

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner Monsieur [M] [X] [U], immatriculé

PROCÉDURE Par acte délivré le 13 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association congés Intempéries BTP a fait assigner la sociéte Décoration Structure

655 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 28 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Menges Construction,

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société EFE Bati, immatriculée

Un avis de passage a été laissé ce jour au siège, conformément à l'article 655 du Code de Procédure Civile et un avis a été déposé dans les lieux.

SUR CE : 1) Sur la recevabilité de l'assignation : Aux termes de l'article 655 du code de procédure civile : «Le Commissaire de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour