Monsieur [N] [K] a participé à la création de la société LOWE LOGISTIQUE, à partir du 26 mai 2023, exerçant une activité susceptible de concurrencer celle de la société [C]; En tant qu'actionnaire à 49

de laisser à sa charge, la SARL BRASSERIE KISS'WING sera condamnée à payer une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de

, payable en sept mensualités, du 27 décembre 2024 au 28 mai 2025, outre intérêts, indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dépens.

* le passif s'élève à 50 690 557 euros dont 26 706 479 euros exigibles. * l'actif s'élève à 49 519 506 euros dont 34 880 euros disponibles.

Concernant la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4], la mission consistait en une rénovation intégrale d'un hôtel sur le thème artistique du cinéma.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Mercedes sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par M. [O] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'article 695 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Lixxbail Nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et

L'article 1103 du code civil, en sa version applicable à l'espèce, dispose « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; 21.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS ET CONCESSIONS DE LA SOCIETE GENERALE Sans reconnaissance de responsabilité et en contrepartie des concessions consenties par les Cautions à l'article 2, la SOCIETE GENERALE se

Vu l'assignation signifiée sous forme de 49 pages selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, par exploit de commissaire de justice le 16 juillet 2025 doublé d'une lettre recommandée

du deuxième alinéa de l'article 2293.".

Sur les dépens et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner SARL S2J CONCEPT CLIM qui succombe

Vu les articles 472 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, CONDAMNE la SA GENERALI IARD à payer à la SAS LE SHOWCASE la somme de 8.602,03€ au titre de la

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

[K] [F] au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 1231-1 du code civil et L 622-22 du code de commerce.

700 du CPC * les dépens, dont distraction de droit au profit de la SELARL LEONARD-VIENNOT, conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la défense sollicite, au visa de l'ancien article L332-1 du