Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

, 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 63 à 70 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 202 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les éléments de la cause, Vu les moyens qui précèdent

Sur les dépens, Monsieur [X] [C] succombe, il sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance, conformément à ce qu'indique l'article 696 du code de procédure civile.

De fait l'article 1788 du code civil s'applique. Le procès-verbal des experts précise que « Les travaux de l'entreprise ADMG 0726 sont achevés à 90% au R+3, à 70% au R+2 et 20% au R+1 ».

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société WE LIFE SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1353, l'article 1101 et 1915 et 1924 du code civil, Vu l'article 700 du code de

La demande tend à voir : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1302 et 1302-1 du code civil, Vu les pièces versées aux

1103 et suivants et 2288 ancien et suivants du code civil et 54, 696 et 70 du code de procédure civil : * Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 1] recevable et bien fondée en ses demandes

seront compris les frais accessoires, les frais de procédures et divers frais engagés jusqu'à ce jour conformément aux dispositions de l'article 696 du CPC.

Dans son assignation, la société ENERGIA formule la demande suivante : « Vu les articles 1103,1104, 1193, 1217, 1231 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

du code civil Vu l'article L441-10 du code de commerce Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société MVMJ HOLDING à payer à la société devenue RYDGE CONSEIL anciennement

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de l'article 696 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant

Par conclusions en défense et récapitulatives n°6 déposées à l'audience du 7 novembre 2025, ENEDIS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du code

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Le CREDIT MUTUEL LEASING qui succombe à l'instance supportera la charge des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile

Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L.141-12 du code de commerce »; L'article L.141-14 du code de commerce dispose que « Dans les dix jours suivant

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [O] [I] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Madame [T] [U] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Mais l'article 444 du même Code dispose que : "Le président peut ordonner la réouverture des débats.