Demandeurs à payer à CORIOLIS la somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant CORIOLIS pour le surplus. 9/ Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire

Prosper HAYOUN Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (

En conséquence, le Tribunal condamnera la société YUNSA à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.

* CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE aux entiers dépens, * CONDAMNER la société BETON CENTRE LOIRE à verser à la société FAMETO INDUSTRIE la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC

700 du CPC, Condamner la SASU SOLUTECHNIC ENGINEERY ELECTRONIC aux entiers dépens, Ordonner l'exécution provisoire de droit.

amples, y compris au titre de l'article 700 du CPC ; * Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, WEBHELP SAS et WEBHELP SAS Caen ont dû exposer des frais non compris dans

700 du CPC.

D441-5 du Code de Commerce par facture impayée soit la somme de 80 € ; * CONDAMNER la société MORCILLO DECO à payer à la société GEDIMAT [P] D'ANNE la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens Au soutien de ses demandes, la société DESTOCK FCL fait principalement valoir que : Sur l'irrecevabilité et l'absence de lien de droit avec le transporteur maritime

700 et les dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Attendu que GRENKE et 2CF NET ont dû engager des frais non compris dans les dépens pour faire valoir leurs droits, * Le tribunal condamnera MONCREPIN à payer la somme de 1500

700 du CPC, Condamner Madame [Q] aux entiers dépens.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

700 du Code de procédure civile et à l'article L441-10 du Code de commerce