700 Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; RAPPELER que le jugement à intervenir est exécutoire de plein droit L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

1103,1193 et 1104, 1231, 1353 nouveaux du Code civil, Vu les articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * Déclarer la demande

civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ordonner la jonction de la présente instance avec l'instance enrôlée sous le numéro RG 2025F00718 devant le tribunal de

* CONDAMNER la société DPM SUD au paiement de la somme de 2.500 € en application de l'article 700 Code de Procédure Civile. * CONDAMNER la société DMP SUD aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Sur les dépens Vu l'article 696 du Code de procédure civile, le défendeur supportera les entiers dépens ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

700 Code de procédure civile ; Condamner la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE aux dépens.

481-1, alinéa 6, du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société LE GROUPE [J] et Monsieur [M] [O] à payer, chacun, 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à chacun de Monsieur

du Code civil Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure Civile Vu l'article L 111-3,1 du Code des procédures civiles d'exécution Vu l'article 8 du protocole d'accord des 11 et 15 juillet

700 Code de Procédure Civile et les dépens ; Par conclusions n°1, en date du 4 novembre 2024, le Conseil de la SELARL FIDES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ETS [T] [M], a réitéré les

Sur l'Article 700 du Code de Procedure Civile : Endroit : L'article 700 du Code de Procédure Civile dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : l° A

700 Code de procédure civile.

700 Code de Procédure Civile.

Condamner Monsieur [W] [N] à verser à la société DIAC LOCATION la somme de 500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 code de procédure civile.

700 code de procédure civile.

1960, 1963, 2224, 2225, 2226, 2226-1, 2227 et 2249 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal : DEBOUTER [D] [X] de sa demande de mainlevée du séquestre et d'attribution

Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 code de procédure civile.