Sur l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu du motif du litige, il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le paiement de cette somme devra intervenir au plus tard le 15 juillet 2025. A verser la somme de 1.200 euros à la société BDL EVENT au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

à titre d'indemnité en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la SARL CONSTRUCTION PLUS aux entiers dépens de l'instance.

de procédure civile En l'état de la procédure, nous réserverons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

872 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 du code de commerce Recevoir la société M& AP CONSULTING en ses demandes, Y faisant droit,

1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.

code de procédure civile En l'état de la procédure, nous réserverons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

695 à 699, 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1154 du Code Civil, Vu le bail commercial en date du 17 janvier 2023, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société VINLAND

Sur l'article 700 du code de procédure civile Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la PHARMACIE [T] au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile En l'état de la procédure, nous réserverons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile En l'état de la procédure, nous réserverons les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, la déboutant pour le surplus.

l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

de droit (Article 514 du Code de procédure civile); * condamner la société SHBR à payer à la société NATIOCREDIMURS une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Les condamner aux entiers dépens.