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à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus ; Sur les dépens Attendu que MUST TRAVEL succombe, MUST TRAVEL sera, dès lors, condamnée

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d09db8cdc6046d47107a17

Commerce

23 janvier 2025

la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société DASA aux entiers dépens de l'instance

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce29cdc6046d47724eff

Commerce

2 juillet 2025

Code de Procédure Civile

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL aux entiers dépens d'instance.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

qualités de liquidateur judiciaire de la société LTA oppose : Vu les articles 9, 32, 122, 328 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1355 du code civil, Vu les articles L622-27,

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d3321acdc6046d4743cd4d

Commerce

6 octobre 2025

du Code civil Vu les articles 1565 et suivants du Code de procédure Civile Vu l'article L 111-3,1 du Code des procédures civiles d'exécution Vu l'article 8 du protocole d'accord des 11 et 15 juillet

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'au support des entiers dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

l'article 699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

En demande Delample soutient : Vu les articles 1101, 1103, 1104, 1217, 1222, 1231-6, 1343-2,1344, 1344-1, 1353 du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées

Source officielle

TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

145 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

1343-2 du code civil * CONDAMNER la Société DKT à payer à société FRAIKIN ASSETS la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société DKT aux entiers

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3fa34cdc6046d471f465c

Commerce

1 avril 2025

1343-2 du code civil * Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € CONDAMNER fa société NEXIA à payer à la société COGEPART 57 une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

* Le paiement par la société Allium de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle

TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE

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