Elle soutient qu'il n'y a pas de dénigrement et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1353

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.

*1DE/06/50/20/81* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 04/12/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

450 du code de procédure civile, délai prorogé au 21 octobre 2025.

, la SAS NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et suivants, et 1353 du Code civil, A titre principal,

700 du code de procédure civile, outre dépens.

, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

Vu l'article L 442-1-11, L 442-4, et D 442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1211,1212 et 1947 du Code Civil, Vu les articles 42, 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer recevable, justifiée

Prononcée en application de l'article 452 du Code de procédure civile, le 21 janvier 2026 par M. BROSSIER, Président, assisté de Me Amandine HERBICH, Greffier.

de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

des articles 82 et 83 du code de procédure civile ; Condamnons la société [E] [Localité 2] GROUP SL à payer la société FONCIÈRE [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination

de l'article 81 du Code de procédure civile ; DISONS qu'à défaut d'appel dans le délai légal, le dossier sera transmis à la juridiction de renvoi par les soins du greffier conformément aux dispositions

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination

de droit commun, * Condamner Monsieur [S] [Y] au paiement à Messieurs [Q] [N] et [E] [N] la somme de 3.000,00 EUR au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Subsidiairement

En conséquence, en application de l'article L. 681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L. 681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique