Vu les articles L 631-19, R 631-34 et L 626-1 et suivants du Code de Commerce.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

455 du Code de procédure civile.

Livre VII du code de la consommation. Article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce.

L. 644-1 du code de commerce.

2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES HOTEL PRALONG [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part

R.631-4 du Code de Commerce.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, * Condamner la société AKCH à

L. 644-1 du code de commerce.

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu la jurisprudence,

L'article 110-4 du code du commerce énonce : "I.

de RENNES à l'audience publique du 02 juillet 2024 pour s'entendre : Vu l'article L 442-1-II du Code de commerce Vu l'article 1231-2 du Code civil Vu l'article 1240 du Code civil Vu la jurisprudence

* Condamnera la SAS JPV Bâtiment à payer à la SAS [E] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * Dira qu'il y a lieu à application de l'anatocisme.

À la date du 28 Avril 2026, la SARL COPAINS a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, par l'intermédiaire

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.