La société [Localité 1], par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au Tribunal de : Vu l'article R.211-4 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 75 et suivants

700 de 1 500 € (pièce n°6); La signification de l'ordonnance du 26 mars 2024 selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile ( pièce n°7 ); Une transaction non datée entre les

631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS HOUSE OF CHICKEN - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 218 412 RCS TOULON et exerce une activité de Restauration sur place et à emporter

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du Code de Commerce ; De désigner les organes de la procédure conformément à l'article L 641-1 de ce même code

du Code Civil, Vu les articles L 212-1 et suivants du Code de la Consommation DIRE ET JUGER que les sociétés ACTION AUTOMOBILE DU VAR "GROUPE MAURIN" et JAGUAR LAND ROVER France ont manqué à leurs obligations

de 7.0006 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la SCI [G] aux entiers dépens.

Par conclusions développées à la barre, la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS demande au tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du

mais dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance

700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société [Y] [C] S.A.S. la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a lieu

articles 1231-1, 1304-4 et 1304-6 du même code, Les déclarer recevables et bien fondées en leurs écritures ; Y faisant droit, Débouter M.

[D] [C] recevables et bien fondées ; Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Vu les articles L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce et L.211-17 du Code monétaire et financier, Vu les articles

à 14H00, auguel elle demande de : Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de

700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu qu'il y a

La société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 511-21 du code de commerce, 1103, 1217 et 1231-1 du code civil Y venir Monsieur [C] [Y] * Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société

Par conclusions n° 1 régularisées à l'audience de mise en l'état du 7 janvier 2026, la société CHAMP D'ÉNERGIE demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article

Les défenderesses ont régularisé à notre audience des conclusions d'incident par lesquelles elles nous demandent de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu les articles L. 211-3

Par conclusions en réplique déposées à l'audience de procédure du 9 septembre 2025, RAMCO demande à ce tribunal de : Vu les articles L. 132-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article L. 133-8 du

L. 442-1, L 442-1 et D. 442-2 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile