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5 039 résultats pour « article L.643-9 du code de commerce au terme duquel l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c5c6c3cdc6046d47193704

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DESIGNE la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [L], [V] et, [U], [G], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à vingt-quatre mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d353cdc6046d471a2b90

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [L], [Z] et, [F], [A], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à vingt-quatre mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc692ccdc6046d47e8f565

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedc96cdc6046d470b5bb8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedfc6cdc6046d470ba390

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aefe0ccdc6046d470ec171

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af192ccdc6046d47122020

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca93cdc6046d471982f9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d487cdc6046d471a4031

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dabbcdc6046d471aa9d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dadfcdc6046d471aac69

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1bacdc6046d4718c6bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à l'article L.641-2 du code de commerce, d'appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aedee9cdc6046d470b8f85

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la Selarl ACTALLIANCE, commissaire de justice, afin de procéder au récolement d'inventaire du patrimoine mobilier du débiteur FIXE à vingt-quatre mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef689cdc6046d470e4628

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

autorisé jusqu'au 1 er avril 2025 à 18h en vertu des dispositions des articles L.641-10 et R.641-18 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4660cdc6046d475d77ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef79ecdc6046d470e566f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée, d'une durée de 6 mois sauf prorogation prévue à l'article L644-5 alinéa 2 du même code ; PAR CES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c42ccdc6046d4718fe0d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués permettaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, d'appliquer le régime

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6878cdc6046d47e8e5d6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MISSIONNE la Selas ACTALLIANCE, commissaire priseur, afin de procéder au récolement d'inventaire du patrimoine mobilier du débiteur FIXE à vingt-quatre mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d64acdc6046d471a5e3f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

autorisé jusqu'au 27/01/26 inclus jusqu'à minuit en vertu des dispositions des articles L.641-10 et R.641-18 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a9a1cdc6046d47169f80

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Selas ACTALLIANCE, commissaire de justice, afin de procéder au récolement d'inventaire du patrimoine mobilier du débiteur ; FIXE à vingt-quatre mois à compter du présent jugement le délai visé à l'article

Source officielle