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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Conformément à l'offre de prix faite le 12/04/2024, elle a émis une facture n° [Localité 2] 039533 en date du 07 juin 2024 d'un montant total de 58 522,55 euros à échéance du 12 juin 2024.
Source officielleChambre 08
69f2f695cdc6046d470dfaac
6 janvier 2026
6 janvier 2026
R. 123-125 du Code de commerce.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e70535cdc6046d47f9e865
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le tribunal a les éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 000 €.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, A.B.T demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1222, 1231-1, 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence prise pour leur application Vu les faits et les pièces
Source officielleREFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société HBB a saisi le juge des référés près du tribunal de commerce de La Rochelle qui, dans son ordonnance du 16 septembre 2025, a statué : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUR CE : Sur la responsabilité de la société ALLIANCE AUTO Aux termes de l'article 1147 ancien du Code civil, devenu article 1231-1, le débiteur est tenu de réparer le préjudice résultant de l'inexécution
Source officielleChambre 08
69f22110cdc6046d47f9dc82
28 octobre 2025
28 octobre 2025
À l'audience du 11 avril 2025, monsieur [S] [K] dépose des conclusions en réponse par lesquelles il demande au Tribunal de : vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu l'article 1343-5 du code
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b721cdc6046d47bee7a7
8 avril 2026
8 avril 2026
d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ordonnance n° 2023 I 01865 en date du 15 décembre 2023, le Tribunal de commerce de Nice a enjoint à LBS de payer un montant de 58 823,05 €.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
En conséquence, il est demandé au Tribunal de commerce de : Vus les articles 1102, 1103, 1104, 1110, 1112, 112-1, 1113, 1128, 1217, 1240 du Code civil, Vu l'article R323-22 du Code de la route, Vi l'article
Source officielleChambre 02
69f1b0e7cdc6046d47efaba5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
46 et 700, Vu le code civil et notamment ses articles 1231 et suivants, Vu le contrat de vente d'électricité, ses conditions générales, et ses annexes 1bis et 2bis Vu la présente assignation et les pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu l'assignation signifiée sous forme de 58 pages selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025 à la requête de la SA BPCE [Localité 1] REUNION à l'encontre
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SAS AQUITAINE AGRO ne déférant pas à sa demande, selon exploit du 27 novembre 2024, la SAS GREEN LEG l'assigne, pour demander au Tribunal : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1103 et 1104 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL
Source officiellechambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le CIC, par son acte du 8 septembre 2022, et à l'audience du 29 octobre 2024, dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-5, 2298
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1231-1 du code civile dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
16 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts de la société D.A Events Industrie L'article 1231-1 du code civile dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit
Source officiellechambre 1-11
69cf0e44cdc6046d47ec1e2b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans sa version en vigueur, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu le contrat de partenariat du 1er février 2021, Et toutes autres dispositions
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
8 avril 2026
LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 04/03/2026 Jugement rendu le 08/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article
Source officielle4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code
Source officiellePage 2 sur 3