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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41d4ecdc6046d47bdb53c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e41d80cdc6046d47bdb849
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ATTENDU que le défendeur à une activité qui relève du champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société ARCHIC exploite à [Localité 4], [Adresse 4], une entreprise de travaux de menuiserie bois et PVC correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.
Source officielleTrib. de Commerce
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
21 janvier 2026
greffe du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France le 12 novembre 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11519 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf2112cdc6046d477cbaa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf2144cdc6046d477cbe6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a417e8cdc6046d47216afe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41802cdc6046d47216cbd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41851cdc6046d47217531
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a4186bcdc6046d472176ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a418e2cdc6046d47217e96
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf308ccdc6046d477e17bf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a19d5dcdc6046d47ec7da2
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société PRO BAT exploite une entreprise de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment correspondant à l'activité visée à l'article D. 3141-12 du code du travail.
Source officielleContentieux Général
69dba9a2cdc6046d47fbe452
8 avril 2025
8 avril 2025
ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE DE FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901, régie par les articles
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bd02cdc6046d47f0ab2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de
Source officiellechambre 05
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf212bcdc6046d477cbc7a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41883cdc6046d472178a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
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