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186 résultats pour « assurance des travaux de bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

(ci-après « [O] »), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour activité les travaux de rénovation de bâtiments.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbba7cdc6046d471db527

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 850 214 586 Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné Jacques BEAUCIEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'indemnisation du surcoût des travaux : La société CŒUR D'AZUR réclame le remboursement des frais engagés pour la remise en conformité du bâtiment B, soit la différence entre les nouveaux contrats

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Condamne la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS à verser à la SAS INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION, la somme de 3 000€ au titre de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

sur les conditions dans lesquelles le demandeur a formalisé le contrat d'assurance sur les conseils de son courtier, portant sur l'assurance de son bâtiment d'exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ces motifs Le tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort : * Condamne solidairement la SOCIETE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS venant aux droits de SA CAISSE

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2e833cdc6046d470cc9e4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] Sigle : S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ab7cdc6046d476280ba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B d'une surface totale d'environ 1009,06 mètres carrés * L'autre d'une surface d'environ 267,55 mètres carrés formant le Bâtiment L La société BNB [Localité 3] s'obligeait à achever les travaux des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La reprise des travaux qui est demandée à Monsieur [Q] ne concerne pas des travaux en lien avec sa responsabilité décennale compte tenu de l'absence de réception des travaux.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2260bcdc6046d47fa4a3b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

du Batiment et des Travaux Publics CS [Localité 1] [Localité 2] Sigle : S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f790a8cdc6046d477a91f6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2023, déposé à l'étude, la société d'assurances mutuelles Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après dénommée SMABTP) a fait

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, A titre principal : Juger que MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS n'est pas l'assureur à la date de la réclamation ; En conséquence, Mettre MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS hors

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00860 société Spie batignolles malet SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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TCOM

5ème chambre

69e94e43cdc6046d4730dc01

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la pandémie du Covid 19, dit « Prêt Garantie de l'Etat, PGE » d'un montant de 50 000 €, au taux de 0,25 % l'an hors assurance, d'une durée de 12 mois à l'issue de laquelle Equipement Bâtiments Rénovation

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TCOM

chambre 01

69a425ebcdc6046d47226cb2

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] (Comparant par Maître Alexia JOB SEVENO, Avocat au barreau de Marseille, substituée par Maître Yael ZEMMOUR, Avocat au barreau de Marseille

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b595cdc6046d473885ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01280 DEMANDEUR Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 10 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARD c/ Société MAAF ASSURANCES SA ENTRE : La Société ALLIANZ IARD,

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

8] représenté par Me Anne GAUVIN [Adresse 23] [Localité 1] Comparante 12)CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU [G] [E] DES TRAVAUX PUBLIC, [Adresse 24] [Localité 9] 778 847 319 RCS [Localité 10] représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur le devis accepté par les époux [B] correspond à la société [P] [E] (DCB) dont l'activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ; Sis [Adresse 6] ; Sur le même devis, le tampon

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/04/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/08/2024

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Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/12/2023

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Modifications diverses

SOCIETE DE GROUPE D ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SGAM BTP)

SIREN 494397714Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/04/2023

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