Fiduciaire d'Assurances aux entiers dépens ; L'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2026, lors de laquelle la SNC Acti-Services Réunion et la SARL La Fiduciaire d'Assurances, représentées par

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° : 2026F00718 SDE QBE EUROPE c/ SASU ASSURANCES PILLIOT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire,

[Adresse 2] 2/IS SAVEENERGY AG société de droit suisse [Adresse 3] SUISSE 3/ICS ENERGIETECHNICK société de droit autrichien [Adresse 4] Autriche INTERVENANTS VOLONTAIRES : 4/MMA IARD/MMA IARD ASSURANCES

des assurances, Juger que les garanties de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ne sont pas mobilisables.

Le donneur d'ordre peut également donner instructions à l'O.T.L., conformément à l'Article 3 (Assurance des marchandises », de souscrire pour son compte une assurance (…) », * L'article 7 du contrat-type

Le 02 avril 2017, la société AXELLIANCE l'a informé du changement des conditions générales de son contrat d'assurance décennale.

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Le Tribunal constate que les garanties de MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de la garantie décennale ne peuvent jouer.

, en examinant : * Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B]

L'[T] [F] a assigné Monsieur [J] [L] et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE par exploits séparés des 15 et 17 octobre 2024.

GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ARGOS CREDIT [Adresse 2] Activité : activité intermédiaire et de courtage en opérations de banque et en services de paiement. activité intermédiaire d'assurence

LES FAITS : La société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement

[C] [A], assuré auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, ACM, a percuté le véhicule de Mme [Y] [B].

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

621-3 du code de commerce ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de quatre mois compte tenu d'une trésorerie excédentaire, des assurances

La dégradation de la porte d'entrée constitue un dommage matériel initial, même si la porte est d'origine et assurée par l'assurance du bailleur.

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

de la nature et de l'évolution du litige ; Plus encore, * Constater qu'il existe manifestement une divergence d'intérêt possible entre assureur et assuré rendant impossible le renvoi de l'avocat assurant