En réponse aux arguments de la SAS, [C], elles disent que cette dernière aurait dû s'assurer auprès de son fournisseur de pièces détachées que le pédalier correspondait bien à la notice ou s'assurer de

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rozenn GOASDOUE 3/ ABAQUE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Rozenn GOASDOUE DEMANDEURS 1/ MMA IARD agissant ès qualité d'assureur de

L'expert ayant fixé cette part à 40%, la société QUALICONSULT et son assureur SMA ne sauront être tenus au-delà de cette proportion dans les recours entre constructeurs.

Condamner les mêmes aux entiers dépens.

CONDAMNER la SAS [D] [E] aux entiers dépens, en ce compris le cas échéant les frais d'expertise.

La clause litigieuse ne révèle pas l'existence d'un stipulant identifiable : * aucun associé n'y apparaît comme agissant dans son intérêt propre pour obtenir un engagement au profit de la SAS QUALITY

et les frais de l'instance exposés et non compris dans les dépens ; En application de l'article 696 du Code de procédure civile, il y a lieu de condamner la SAS [G] GROUPE et la SELARL GM LIQUIDATEUR

La société ALLIANZ I.A.R.D. est l'assureur dudit véhicule.

de l'article 1343-2 du Code civil ; Condamner [E] [W] à payer la somme de 4.000,00€ en application de l'article 700 du CPC ; Condamner [E] [W] aux entiers dépens.

Monsieur [B] [O] n'est pas présent et n'a produit aucune défense au fond.

S'agissant de la violation de la clause contractuelle, dans le contrat conclu avec la société SOFTEAM, il est expressément stipulé une clause de non-sollicitation de personnel rédigée de la manière suivante

de 1' article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société SORO PATRIMOINE aux entiers dépens ; Ecarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir s'agissant des demandes de la société

les dépens qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

Cette clause claire et non contestée suffit à exclure l'application de la disposition de renvoi à l'accord cadre de 2014 qui figure dans l'avenant n°1.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la Société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING FRANCE aux entiers dépens.

pour assurer sa défense.

Que s'agissant d'une prestation de service assurée par un professionnel, les sociétés IVECO France et IVECO PROVENCE ne peuvent invoquer un usage de gratuité, aux motifs que par son dire à expert du 2

Sur le rejet des moyens de défense adverses S'agissant du grief tenant à la responsabilité du transporteur pour avoir transporté la cargaison à une température inadaptée, les sociétés CMA CGM rétorquent

Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Floriane PEIGNE, Avocat postulant, par application des dispositions de l'article