INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

L'échec de celle-ci a été actée le 28 septembre 2023 par Mme, [A], [O], Conciliatrice de justice à, [Localité 6].

Les accusations portées contre Monsieur [U] [A] portent sur des actes contraires aux intérêts sociaux : vente des fonds, virements injustifiés, blocages opérationnels, tandis que Madame [B] [O] s'oppose

La mise en demeure de ce dernier se trouvait ainsi totalement injustifiée comme il le précisait. Monsieur [S] n'a tenu aucun propos dénigrant comme prétendu.

de recevoir l'acte.

Le chantier est tenu de délivrer le navire conformément à ce qui avait été prévu par les parties.

Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.

Mesdames [O] et [B] n'étaient ni présentes, ni représentées.

A nouveau, Dräxlmaier présente une réclamation le 26 novembre 2018. Le 21 novembre 2018, la société Leoni présente une réclamation pour le même motif.

: 2021 000196 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Il souligne que cet acte stipulait expressément une durée déterminée de dix ans, arrivant à échéance le 29 avril 2021, et que aucune clause de reconduction tacite ou de prolongation n'était prévue.

En tout état de cause, il est également prévu au contrat que le preneur est tenu à une obligation d'entretien du matériel mis à sa disposition et qu'il lui incombe de remplacer le matériel mis à sa disposition

Un avenant et un acte de cession de parts ont été officialisés entre les parties.

Il n'a pas été prévu de faculté de substitution.

audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT Monsieur François LUCAS Madame Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente

Le 27 novembre 2022 la société [B] n'a pas présenté les quatre camions prévus pour les livraisons du jour et n'a donc pas effectué huit transports.

qu'aucun acte de démarchage n'a été démontré par les demanderesses.

Ainsi est née la présente instance.

Par actes extra judiciaires en dates des 25 et 28 septembre 2018, la SNC [O] fait assigner en référé devant la présente juridiction la SARL [Localité 1] TCE et son assureur, la société Millenium Insurance

C'est ainsi que la présente affaire se présente devant le tribunal de céans.