CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

844 résultats pour « audition avant l'une des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Ministère Public et après en avoir délibéré, conformément à la loi Le Ministère Public avant été avisé de la procédure Vu l'article L.631-15 I du Code de Commerce Vu le rapport de la SELARL EKIP

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge a soumis aux parties la liste des juges susceptibles de participer au délibéré. Les parties n'ont pas fait de commentaire. M. [H] est non comparant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa595cdc6046d471b7373

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la période d'observation de la société AIGUDIS (SARL) pour une durée de six mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, par décision susceptible d'appel que de la part

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa611cdc6046d471bc4db

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Localité 1] (SARL) pour une durée de six mois avec un rappel intermédiaire à trois mois PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement, par décision susceptible d'appel que de la part

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fa7cdc6046d471e91f6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Y], [X], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [A], [D], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60fbecdc6046d471e9e78

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [J], [F], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [B], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

à l'audition de ce juge le 6 février 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60358cdc6046d471d645e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

], a comparu, * la SELAS, [B] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [C], a comparu, représentée par Me, [V], [C] Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c603e7cdc6046d471d6dc6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la convocation * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [S] [X], a comparu, représentée par Me [S] [X] Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [J], a comparu, représentée par Madame, [P], [C], collaboratrice dûment mandatée Le Ministère Public et le juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [A] [C], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Me [A] [C] Le juge-commissaire avisé de la date de l'audition

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8d3cdc6046d47a5d81d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SMG DISTRIBUTION [Adresse 1] Exploitation de fonds type supermarché sis à [Adresse 2] sous l'enseigne Shopi, N° SIREN : 439 832 759 Fixe la date de cessation des paiements au 22/01/2025 après audition

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff322cdc6046d47232579

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : La SAS CARBAZ [Adresse 1] N° SIREN : 808 387 724 Fixe la date de cessation des paiements au 01/10/2025 après audition

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff465cdc6046d47235af8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : La SAS SARAL1 [Adresse 1] N° SIREN : 898 588 710 Fixe la date de cessation des paiements au 15/08/2025 après audition

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'agriculture contrôlée, de la croissance du végétal, et du traitement phytosanitaire des parasites sur cultures, N° SIREN : 881 641 310 Fixe la date de cessation des paiements au 24/04/2026 après audition

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34443cdc6046d47aad61e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le débiteur en ses observations, conformément à l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme juge-commissaire [V] [G], Et comme mandataire judiciaire : Maître [R] [F], [Adresse 4] Après audition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f48022cdc6046d4732c51f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2026 à 9h30 2026008361 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut du procureur de la République d'une part.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République, d'une part.

Source officielle

Page 2 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.