Les charges de personnel augmentent légèrement au début de la période puis se stabilisent autour de 52 K€ par an, tandis que les charges sociales suivent une évolution similaire.

Elle exerce une activité de gestion et participation dans d'autres sociétés et la fourniture de services à celles-ci. Son dirigeant est M. [K] [L]. M.

INDIVIDUELLES ci-après dénommée Société BERCI exerce une activité de Constructeur de Maisons Individuelles (CMI).

[O], bien qu'il invoque sa qualité de non commerçant, est inscrit en qualité d'entrepreneur Individuel sous l'activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers ; Que l'indivisibilité du litige

sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, Avocat aux barreaux d'Aix-en-Provence et de Grasse) C/ Madame [B] [X] Entrepreneur individuel

Il précise ne pas avoir souhaité être le gérant de la société, ayant déjà connu des déconvenues avec la gestion d'une précédente entreprise, mais avoir été contraint de succéder à Mme [C], personne d'autre

Le statut d'entrepreneur individuel n'est pas accessible aux étrangers ressortissants de pays non membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

L'entreprise individuelle [Q] a cessé ses règlements à compter de l'échéance du mois de juillet 2022 ; La société [N] lui demande le paiement de la somme de 15 180 euros, ce que l'entreprise individuelle

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2026 à Me [K] [U] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me [C] [B] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [W] [A] [D] exerçait l'activité de détective privé en tant qu'entrepreneur individuel