Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

n'a pas fait l'objet d'une déclaration au RCS ; Attendu que le mandataire judiciaire demande par suite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, un redressement judiciaire s'avérant

prévoit que c'est « le jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de l'exercer » ; Attendu que la lettre de mission en son article 9 dispose que les litiges avant

La SELARL AJRS prise en la personne de Me [N] [X], Administrateur judiciaire, comparait représentée par Mme [W], collaboratrice.

structures d'accueil au sein desquelles les entreprises, les professions libérales, les administrations d'état ou encore les collectivités locales réservent des berceaux pour les enfants de leurs collaborateurs

RS FRANCHISE de voir déclarer nul l'avenant au contrat de franchise en date du 11 janvier 2022 et toutes les autres demandes en découlant ; JUGER que la clause insérée à l'article 1er de l'avenant au

Un avenant a été conclu en date du 10 janvier 2022 pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que l'entreprise n'est pas en mesure de poursuivre l'activité et la mise en œuvre d'un plan de redressement viable s'avérant

Le 08.09.2023, les deux parties ont convenu d'arrêter leur collaboration à la fin de l'année 2023, dans des conditions normales et sans litige en cours (pièce n°1).

maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Un avenant au contrat concernant le nettoyage de la zone atelier a été signé par les parties le 21 avril 2021.

maintien de la période d'observation ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant

Par avenant du 25 avril 2018, ce contrat a été reconduit à hauteur de 600 000 pièces par an avec une exclusivité d'approvisionnement d'un an.

pas d'étonner; W EXECUTIVE explique que cet avenant a été conclu sitôt la signature du contrat de travail pour le cas où la clause de non-concurrence de M.

euros TTC, cette somme correspondant à une durée de chantier de cinq mois, au-delà desquels une sur-location était due ; elle ajoute qu'un second devis n°D240504 a été établi le 29 novembre 2024 comme avenant

par Me [O] [G] [Adresse 6] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE et la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) ont signé le 04/06/2021 un contrat de collaboration

J'espère que cette fois vous allez faire le nécessaire pour me permettre de retrouver mon site tel qu'il était avant que vous ne décidiez de le « moderniser ».

Deux avenants ont été signés par VISION 2 BATIMENT prolongeant la durée initialement convenue pour respectivement une semaine (pièces n° 5 et 6 du demandeur).

La société, [J] TP 39 ne produit toutefois aucun devis complémentaire, aucun avenant, aucun bon de commande, aucun courriel ni aucun écrit émanant de la société, [Adresse 3] établissant une acceptation

Sur le fond : Les parties ont conclu un contrat dit convention de collaboration, et un avenant à cette convention, au terme desquels KLEVERAGE, identifié comme l'éditeur, délègue à KANRA le droit exclusif