Cette dernière affirme que certains de ses salariés ont été placés sous surveillance ou interrogés par la police et donc n'ont pas pu poursuivre l'activité de la société, mais elle n'en rapporte pas la

[E] ne pouvait ignorer la créance de l'URSSAF et son devoir de s'acquitter des cotisations sociales sur les salaires, dont la part salariale.

une résiliation du contrat ; * le contrat stipule dans son article 7 que « la résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception » ; * Madame [T] [F] s'est contentée de remettre

L'article 1241 du Code civil dispose que : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Il résulte des pièces et

majeur et stratégique de la société COTROLIA, * avoir voulu renégocier seule son contrat de transport tout en reconnaissant à la société SOCODEP le droit de le faire, * vouloir réorienter son positionnement

Madame [J] [Z] a, sous couvert de la SARL BIEN ETRE IMMO et en qualité de gérante de droit des SCI familiales, fait réaliser à son profit ou au profit de ces sociétés, des travaux dont les factures sont

le n° 909 110 066, dont le siège social est sis [Adresse 2] et, représentée par son président et associé unique, Monsieur [E] [J] ; * Monsieur [W] [S], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (83

(OFIB), société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 479 679 193, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

[H] [B] et Mme [Q] [M] ont contesté tout manquement et rappelé à [Localité 2] qu'il lui appartenait de cesser son harcèlement, sous peine, notamment, de poursuites pénales.