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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Ainsi, une première visite de l'établissement « Les Baigneuses » est organisée le 13 juin 2024 puis une seconde le 14 juin 2024 à la demande M. [H] [B] lui-même. Ce même jour, M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
contractuelle minimale suivante : « Le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle minimale, pièces et main-œuvre de 3 mois ou 5000 km (au 1er terme échu) sur les moteurs (uniquement les parties baignant
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb38accdc6046d4792ae8e
6 octobre 2025
ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 06/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le six octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD
69bbec84cdc6046d4733ce61
14 avril 2025
DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 14/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatorze avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
L ONTE ACIER (SARL) - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître DEPONIFARCY Ch ıristine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD
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