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25 résultats pour « baignade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ainsi, une première visite de l'établissement « Les Baigneuses » est organisée le 13 juin 2024 puis une seconde le 14 juin 2024 à la demande M. [H] [B] lui-même. Ce même jour, M.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

contractuelle minimale suivante : « Le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle minimale, pièces et main-œuvre de 3 mois ou 5000 km (au 1er terme échu) sur les moteurs (uniquement les parties baignant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 06/10/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le six octobre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 14/04/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le quatorze avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L ONTE ACIER (SARL) - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître DEPONIFARCY Ch ıristine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD

Source officielle

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