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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cda1e4cdc6046d47cbc0a0
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ173 Numéro de rôle : 2025F537 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
Une compression de la masse salariale et une baisse générale des charges générales permettent de compenser les effets négatifs de la sortie de la centrale.
69e41fa5cdc6046d47bdd987
2 juillet 2025
des baux commerciaux moyennant un loyer mensuel de 700 € hors charges et taxes ; ATTENDU que la société AVHA n'a pas effectué le règlement des loyers d'une manière régulière tel qu'il était prévu au bail
69e9d9e0cdc6046d473b5f7b
16 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ125 LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [B] [L], munie
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eac8cdc6046d47338f78
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006993 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 12/12/2025, Madame [S] [G], munie d'un
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
d'une maison individuelle située [Adresse 5] sur la commune de [Localité 1], des travaux ont été confiés en sous traitance à Monsieur [E] [H] exerçant son activité de « travaux de revêtement des sols et murs
Chambre 08
69bf52a9cdc6046d478051c1
15 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : E0002267 N° PCL : 2025J01086 N° RG : 2025P01703 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [H] [T], collaboratrice, munie
69c5951fcdc6046d4714f26b
28 janvier 2026
, plomberie, revêtements de sols, murs et de bâtiment.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
au travers d'un crédit-bail immobilier ; Le prix de cession est de 800 000 € net vendeur pour la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, et il est financé à 100 % sur fonds propres, payable comptant, date de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85c4cdc6046d47f6d51d
2 avril 2026
Madame [D] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …baisse du chiffre d'affaires due à une baisse de la fréquentation…des mesures de restructuration ont déjà été initiées
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
été entendu : * Monsieur [P] [J], assisté de Monsieur [G] [T], expert-comptable au sein du cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment munie
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : A0004490 N° PCL : 2025J01044 N° RG : 2025P01699 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [P] [M], collaboratrice, munie
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
le 17/01/2025 par déclaration au greffe par la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] Activité : peinture, vitrerie, papiers peints et plâtrerie revêtements de sols ou des murs
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
travaux de peinture, à ce jour liquidée, assurée au titre de sa responsabilité civile décennale auprès de CASUALTY ; La SARL SRB (ci-après SRB) en qualité de locateur des travaux de revêtements de murs
Chambre Procédures Collectives 3
69ef740ccdc6046d47b8af95
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 835 223 801 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de revêtements des sols et des murs
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS [Z] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1] bâtiment, pose de revêtements de sols et murs, vitrerie, ravalement, isolation thermique.
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
Il indique seulement avoir l'intention de restituer son local à la fin du mois et vouloir se séparer du camion pris en crédit-bail sans être en mesure d'apporter de quelconques précisions sur les perspectives
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab41d3cdc6046d47c4d77a
19 janvier 2026
déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient des charges trop importantes par rapport au chiffre d'affaires, du manque de personnel et d'une baisse
Chambre 2-3
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
8 avril 2025
[F] [E], [Adresse 3], absent, comparant par Mme [H] [L], expert comptable, munie d'un pouvoir, présente.
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