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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé industriel est basé

Source officielle

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Annonces BODACC4 657 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LA BASE D'ILIK

SIREN 833614324Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Les Bases de la Musique

SIREN 979880044Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

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Dépôts des comptes

BASECAMP

SIREN 910628809Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASEMENTHILL

SIREN 498731389Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BASELL SALES AND MARKETING COMPANY BV

SIREN 490122975Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

que les dossiers ont été créés dans cette base de données par la société AXE AUTO.

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le contrat de la Société SWAC a été établi sur la base des renseignements figurant sur le projet d'assurance qui constitue un résumé des garanties du contrat.

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions n°1 déposées à la barre le 7 novembre 2025, BPI demande à ce tribunal de : Débouter la SCP B.T.S.G, prise en la personne de Maître [K] [M], la SELARL EL BAZE [L], prise en la personne

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d9fcdc6046d47e803c8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette somme a été intégralement versée par le demandeur dès le 8 octobre 2025, sur la base d'une facture émise par la société LE CLUB DES 9.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Sept factures étant retenues comme impayées, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU sera condamnée à payer la somme de 280 euros à ce titre.

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La présente procédure vise à obtenir une provision sur la base de la créance clairement établie et non sérieusement contestée.

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TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

civile, RECEVOIR la société APAVE en ses demandes ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 4.770 euros outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [U] gérant de FLAG SARL, elle -même présidente de LA BASSE COUR DE CASTELNAU SAS, COMPOSITION DU TRIBL INAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: PRESIDENT(E): M. William IGLESIAS JUGES : Mme.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d38cdc6046d4758c586

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Bases légales : Livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conclusion et à la barre, la SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE ayant pour avocat plaidant Me [D] [L], maintient ses demandes telles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f3332ccdc6046d471306ae

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION (base légale articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce) Par jugement en

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f249cdc6046d47a10ccf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (Base légale : articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce) A la date du 30/04/2026, la

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sur la base des bons de commande émis que la société REISO a procédé à la facturation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (Base légale : articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce) A la date du 24/04/2026, la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel en date du 14 avril 2026, le tribunal a relevé d'office l'incompétence territoriale de la juridiction au profit du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre au regard du siège social de la

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