Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS et M.

Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M. Grégoire WATTINNE, et M.

Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : M.ENERGIES EXPLOITATION (SAS) [Localité 1] Comparant par Me Alain BEHR Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sonia RODRIGUES Avocate au barreau de NANCY.

Richard BEUF, et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de

Richard BEUF, et Mme Sophie LOISEAU, juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBÉRÉ par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de

Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

l'EURL LKACIERMETAL à hauteur de 14 000,00 € ; * Ordonner l'exécution provisoire ; * Le condamner aux entiers dépens comme de droit. " Etait présente à l'audience du 12 novembre 2024 : * Maître Marie BEUN

PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE DES ASSOCIES NORD EST LAIT INDUSTRIE ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt CANELIA PETIT FAYT BEURRE

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELO PPEMENT (SARL) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Sophie BEUC

Richard BEUF, et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de

Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

ARTICLE 11 - Penalties for payment delay Except for an extension requested in due time and granted by the Licensor, any payment delay of all or a part of a sum due at its expiry, shall conventionally bear

Société SARTH'ES CALIERS (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Jean-Baptiste RENOU DEFENDEUR (s) : L'entrepreneur Individuel [H] [O] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): INERVENANTS VOLONTAIRES : Q BEEURO

Attend que Maître Marie BEUN représentant la SELARL MJ SOLUTION prise en la personne de Maître [F] [J] es-q liquidateur judiciaire, a été entendue à l'audience du 12 novembre 2024, en présence de Monsieur

société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître Françoise BOULAN et Maître Elodie QUINTARD CONTRE : GOJOB (SAS) [Adresse 4] Comparant par Maître Emmanuelle BEHR

Commerce Declarer irrecevables les tierce-oppositions exercees à l'encontre du jugement du 14 tevrier 2024 du Tribunal de Commerce de LIEEE METROPOLE ayant arrête le plan de sauvegarde de la societe BEMR