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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003452 Numéro PC : 4163719 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008041 Numéro PC : 4163605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
69f5b1c0cdc6046d474e305d
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003439 Numéro PC : 4163722 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
Le 27 octobre 2020, sur saisine du Ministère Public français, alerté par les salariés qui n'étaient plus payés, une procédure de redressement judiciaire est ouverte au bénéfice de la SAS HOTEL LA TREMOILLE
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Par ordonnance du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de Créteil du 10 mai 2024, elle a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les parts et portions divisées du bien immobilier
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
de sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'information judiciaire en cours devant le Parquet de [Localité 4] ; débouter les parties de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre des sociétés TRIADIS SERVICES
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2024J00700 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377
Trib. de Commerce
6a0be31fcdc6046d47264d17
15 mai 2026
La banque ayant manqué à ce devoir de mise en garde, ils s'estiment bien fondés en leur demande reconventionnelle de condamnation de la BP BFC à verser les sommes de 86 691.92 euros à la société DL COURTAGE
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Il est demandé au Tribunal de céans de bien vouloir constater la déchéance du terme des prêts n°DOS0088283, n°DOS0136371 et n°DOS0155558 à effet du 6 mars 2024.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° de RG : 2024F01532 N° MINUTE : 2025F01856 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
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