COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur Gilles DELAITRE, Juge chargé d'instruire

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LE COURTEVILLE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Restauration traditionnelle sur place et à emporter, bar soirée à thème, événementiel, traiteur

à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

2024, date d'arrêté des comptes.

[D] [U] est redevable à l'égard de l'URSSAF NORMANDIE des sommes de : * 113.368,54 euros au titre de son compte travailleur indépendant * 10.399,04 euros au titre de son compte employeur de personnel

en liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : Siège actuel SAS AB BTP [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de gros œuvres du

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS GMS [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce une activité de prestation de services auprès des entreprises, merchandising, conseil, ventes

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par convocation délivrée à la requête

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules, produits, matériels, fournitures et accessoires se rapportant aux activités de transports

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(S): SELARL BPS - Me Céline COMTE

DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Viabilisation - aménagement - assainissement - terrassement - achat-vente de matériaux - démolition

Guillaume THEOBAL, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L.631-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 7 Avril 2025, délivré

; Condamnons la SASU ENTREPRISE DESPIERRE à payer à la SAS CAUPAMAT par provision les intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal sur la somme de 37 008,98 € TTC à compter du 31 mai 2024 dans

INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure.

répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Paul LEGUY Composition du tribunal du délibéré

[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.