CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
En l'espèce, la société [C] CONSULTING embauche madame [A] [P] en tant que consultante, statut cadre, à compter du 8 août 2022 (pièce n°13 Demandeur-bulletins de salaire) et elle participe à la réalisation
chambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
Elle produit les bulletins de salaires de NIKO en janvier 2024 et de LES TROIS NIGAUDS en avril 2024 qui montrent que quatre contrats de travail des salariés ont perduré lorsqu'elle a repris l'exploitation
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
Sur les délais de paiement Monsieur [P] sollicite des délais de paiement, produisant notamment : une attestation Pôle emploi, un bulletin de salaire de l'année 2024, une attestation France Travail d'admission
AFFAIRE COURANTE
69c4056dcdc6046d47eacb55
7 janvier 2026
réalité à 1.624,66 € et qu'il existerait un delta non réglé de 765,05 € est sans fondement probant puisque le règlement des cotisations et de l'indemnité de préavis figure sur l'état des charges et le bulletin
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
* Le contrat de mission d'assistance sociale, dûment signé, fixant à 31€ HT le montant du bulletin de salaire émis, * Les conditions générales, dûment signées par les parties, stipulent en l'article
JEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
Il est également versé un bulletin de salaire de Madame [Y] [M] épouse [X] du mois d'avril 2024 où elle exerçait pour le compte de la société ASL INTERIM en qualité d'« ouvrier agricole ».
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
sur les engins et qu'il est nécessaire de procéder à l'adhésion auprès de la CNETP, et que les bulletins de salaire mentionnent une convention collective ne correspondant pas à la réalité factuelle.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
* 49.833,00 euros au titre de l'indemnité de rupture complémentaire, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
[C] [J] à la garantie d'un engagement par signature en date du 13/12/2021 * Pièce n°6 : Fiche patrimoniale caution * Pièce n°7 : Bulletins de salaire de M.
VENDREDI
69a96fb0cdc6046d47974390
3 octobre 2025
La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
; Attendu que Monsieur [Z] [V] se faisait représenter par Maître JARLOT lors de l'enquête précédent l'ouverture de la procédure ; Attendu qu'à l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
En l'occurrence, sur le dernier bulletin de salaire du salarié, il apparait effectivement le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés acquis, pour un montant brut de 6 898,77€.
CHAMBRE 02
69de91cccdc6046d473cf7a3
documents produits à la cause que : * Mme [D] produit les documents suivants concernant ses revenus : * un contrat à durée indéterminée de « responsable rayon fleur » mais non daté et signé, ainsi que 3 bulletins
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
* CONDITIONS SUSPENSIVES * L'acceptation par les salariés de la modification de leurs horaires de travail, selon la proposition formulée par Monsieur [X] [M] ; * La communication des derniers bulletins
69a914b3cdc6046d478e7ceb
5 juin 2025
Elle ajoute qu'en 2024, Madame [K] occupait toujours un emploi salarié dont elle produit les bulletins de salaires, en plus de son activité entreprenariale pour laquelle elle percevait déjà des revenus
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
: * Avis d'impôt sur le revenu des années 2022, 2023 et 2024, * Avis de taxe foncière 2024 et 2025, * Tableau d'amortissement de l'emprunt immobilier, * Relevé des prêts à la consommation, * Bulletins
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
Les parties signent le 10 mai 2022 une lettre de mission portant sur une mission d'expertise comptable, comprenant une mission juridique pour l'approbation des comptes ainsi que l'établissement de bulletins
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
de paie, * Etablissements des déclarations aux organismes sociaux BSN mensuelle * Etablissement de la déclaration annuelle des salaires, * Tenue des dossiers individuelles salariés, Attendu que le
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
113 000 € et que ses affirmations selon lesquelles il n'aurait perçu qu'une rémunération limitée à la somme de 3 000 € sont contredites par sa fiche patrimoniale et par ses propres pièces ; Que son bulletin
Référés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
[O] en devenant salarié de Hyde ne respecte pas la clause de non-concurrence. Tandis que Hyde est informée par Fed de cette situation, Hyde se contente de signer un avenant avec son salarié, M.
Page 2 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.