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585 résultats pour « bulletin de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En l'espèce, la société [C] CONSULTING embauche madame [A] [P] en tant que consultante, statut cadre, à compter du 8 août 2022 (pièce n°13 Demandeur-bulletins de salaire) et elle participe à la réalisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle produit les bulletins de salaires de NIKO en janvier 2024 et de LES TROIS NIGAUDS en avril 2024 qui montrent que quatre contrats de travail des salariés ont perduré lorsqu'elle a repris l'exploitation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be99f6cdc6046d4770965b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sur les délais de paiement Monsieur [P] sollicite des délais de paiement, produisant notamment : une attestation Pôle emploi, un bulletin de salaire de l'année 2024, une attestation France Travail d'admission

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c4056dcdc6046d47eacb55

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

réalité à 1.624,66 € et qu'il existerait un delta non réglé de 765,05 € est sans fondement probant puisque le règlement des cotisations et de l'indemnité de préavis figure sur l'état des charges et le bulletin

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Le contrat de mission d'assistance sociale, dûment signé, fixant à 31€ HT le montant du bulletin de salaire émis, * Les conditions générales, dûment signées par les parties, stipulent en l'article

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il est également versé un bulletin de salaire de Madame [Y] [M] épouse [X] du mois d'avril 2024 où elle exerçait pour le compte de la société ASL INTERIM en qualité d'« ouvrier agricole ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les engins et qu'il est nécessaire de procéder à l'adhésion auprès de la CNETP, et que les bulletins de salaire mentionnent une convention collective ne correspondant pas à la réalité factuelle.

Source officielle
TCOM

Référé

69f1e61ecdc6046d47f42fb8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* 49.833,00 euros au titre de l'indemnité de rupture complémentaire, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[C] [J] à la garantie d'un engagement par signature en date du 13/12/2021 * Pièce n°6 : Fiche patrimoniale caution * Pièce n°7 : Bulletins de salaire de M.

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TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [V] [R] SARL a racheté en 2004 le fonds de commerce de la société ALPHA [V] et donc conservé le contrat de travail de Monsieur [P] [J], salarié de la société ALPHA [V] depuis le 22 septembre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

; Attendu que Monsieur [Z] [V] se faisait représenter par Maître JARLOT lors de l'enquête précédent l'ouverture de la procédure ; Attendu qu'à l'ouverture de la procédure, la société employait un salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

En l'occurrence, sur le dernier bulletin de salaire du salarié, il apparait effectivement le versement d'une indemnité compensatrice de congés payés acquis, pour un montant brut de 6 898,77€.

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TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

documents produits à la cause que : * Mme [D] produit les documents suivants concernant ses revenus : * un contrat à durée indéterminée de « responsable rayon fleur » mais non daté et signé, ainsi que 3 bulletins

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02e10cdc6046d472901fc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* CONDITIONS SUSPENSIVES * L'acceptation par les salariés de la modification de leurs horaires de travail, selon la proposition formulée par Monsieur [X] [M] ; * La communication des derniers bulletins

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TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle ajoute qu'en 2024, Madame [K] occupait toujours un emploi salarié dont elle produit les bulletins de salaires, en plus de son activité entreprenariale pour laquelle elle percevait déjà des revenus

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: * Avis d'impôt sur le revenu des années 2022, 2023 et 2024, * Avis de taxe foncière 2024 et 2025, * Tableau d'amortissement de l'emprunt immobilier, * Relevé des prêts à la consommation, * Bulletins

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les parties signent le 10 mai 2022 une lettre de mission portant sur une mission d'expertise comptable, comprenant une mission juridique pour l'approbation des comptes ainsi que l'établissement de bulletins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de paie, * Etablissements des déclarations aux organismes sociaux BSN mensuelle * Etablissement de la déclaration annuelle des salaires, * Tenue des dossiers individuelles salariés, Attendu que le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

113 000 € et que ses affirmations selon lesquelles il n'aurait perçu qu'une rémunération limitée à la somme de 3 000 € sont contredites par sa fiche patrimoniale et par ses propres pièces ; Que son bulletin

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9f3cdc6046d4738d120

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] en devenant salarié de Hyde ne respecte pas la clause de non-concurrence. Tandis que Hyde est informée par Fed de cette situation, Hyde se contente de signer un avenant avec son salarié, M.

Source officielle

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