-, [Adresse 3], [Localité 2] Maître LEROY Jacques -, [Adresse 4], [Localité 3] ЕТ - Madame, [F], [H], [Adresse 5], [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT

(SARL) [Adresse 2] SIREN : 500 035 506 Représentant(s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE

INSTITUTUL MEDICO-MILITAR NR., [Adresse 1]. 1 ET., [Adresse 2] ROUMANIE DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [Z], [S], [Adresse 3] Cabinet d'Avocats STOICESCU CARMEN STR., [Adresse

moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les exposera succinctement de la manière suivante : A l'appui de son assignation, le Cabinet

DEMANDE : * Monsieur [F] [R] [E] [Adresse 1], exploitant à titre individuel sous l'enseigne HAPPIZZ, immatriculé au RCS de CHARTRES sous le numéro [Numéro identifiant 1], DEMANDEUR - représenté par CABINET

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ALTERINOV (SAS) [Adresse 2] SIREN : 843 982 422 Représentant(s) : Cabinet d'Avocats DORIA Composition du Tribunal

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet

CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00149 SAS JDC C/ SARL SPORT ARTIGUES Monsieur [S] [X] DEMANDERESSE SAS JDC, [Adresse 1] comparaissant par Maître [F], Avocat

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1039 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Ô Soleil' -2025RJ0302, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représentée par Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Rôle n° 2025J116 ENTRE * decision : * la société [H] [Y] * [Adresse 1] * [Adresse 2] * [Localité 2] * DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

au barreau de SENS, président de la SELAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT – BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La société JM BOULANGERIE, SAS immatriculée

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J38 ENTRE - La société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL CCI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

ET ASSOCIES -[Adresse 3] Maître Denis QUENSON - SELARL INCEPTO AVOCATS -[Adresse 4] * Madame [N], [U] [Y] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS

(SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 500 035 506 Représentant(s) : SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.

[J] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ne comparant pas Cabinet d'avocats [G] [B] & SAINT MICHEL Cécile Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE

- [Adresse 2] Maître [R] [T] - [Adresse 3] ЕТ - la société CIA TP [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS -17 [Adresse 5] [Localité

Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [E] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU), [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] Ne comparant pas Cabinet