Au moyen d'une facture proforma éditée le 17 novembre 2022, la société EDF a calculé le montant de l'indemnité due par la société AMAB équivalente au prix de l'électricité consommée pendant la période

Elle a précisé avoir calculé le montant de l'amortisseur électricité pour les 4 premiers mois de l'année 2023, et l'avoir consigné auprès de la CARPA en 2025, pour un montant global de 125.293,26€ TTC.

système de cotisations repose sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN), instaurée par la loi n°2012-387, qui impose aux entreprises de déclarer mensuellement leurs assiettes de cotisations, de calculer

Seule la méthode de calcul du montant dû est contestée.

calcul étant modifié.

majorité ; * prononçant la nullité, pour violation des statuts, des délibérations des assemblées générales d'EURAFI de 2009 à 2012 fixant la rémunération du gérant ; * rouvrant les débats sur le montant

AGN ne conteste pas ces calculs ni le montant réclamé.

infranchissable et, d'autre part, rien ne justifie que les intérêts au taux légal, destinés à réparer le retard de paiement, seraient-ils prononcés à titre personnel, soient pris en compte dans le calcul

Le défendeur ne conteste pas à titre subsidiaire le calcul du montant du préavis qui sera donc retenu à la somme de 4 691,24 € TTC L'article L134-12 du code de commerce dispose notamment qu'en cas de

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Après vérifications, cette dernière a établi une facture à la SARL LO2I le 26 juillet 2022 d'un montant de 48.283,67 € H.T., représentant la commission calculée sur le chiffre d'affaires oublié d'un montant

L'expert a validé non seulement la période mais également le mode de calcul. Le montant des pertes d'exploitation a été arrêté à la somme de 56 250 €.

La société LUCELEC a émis une facture à la société JD SOLUTIONS d'un montant de 3 600 € HT pour une prestation JD SOLUTIONS- HP 57750 qui n'a jamais été payé.

Le 4 janvier 2023, Shred-it établit une facture de résiliation n°9600651679 d'un montant de 62 664 € TTC, puis, le 10 janvier 2023, une facture de résiliation anticipée n°9600652917 d'un montant de 9 720

dans les conditions réclamées, Qu'il soit ordonné à la Société CIC – CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de démontrer en détail les montants réclamés, y compris des calculs détaillés et des documents justificatifs

dans les décisions judiciaires ayant opposé les parties antérieurement et citées par la demanderesse et les causes en sont clairement expliquées dans le bordereau fourni par la demanderesse ; Pour calculer

Si le capital restant dû au titre du prêt immobilier n'est pas précisé dans la fiche patrimoniale, il est facile d'en calculer un montant majoré de 75 600 €, les échéances annuelles (8 400 €) et leur nombre

Le tribunal retiendra donc un préjudice pour désorganisation pour un montant de 22 587,79 € x 71%, à savoir 16.037 €.

Si l'existence de ce préjudice moral est avérée, son montant fixé à 8.000 € par Monsieur, [E] n'est pas justifié. Le tribunal réduira donc son montant à la somme de 3.000 €.

(Pièce 2 – SMABTP) L'article 6.2.2 dispose que le montant de la cotisation annuelle est calculé sur la base du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise lors de la souscription, puis sur la base