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38 résultats pour « caractère général et absolu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e961eccdc6046d473230b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En conséquence, le tribunal : Condamnera ROX à verser à SUEZ la somme de 6 515,12 € TTC en application de l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle constate que les conditions générales CRISTAL'ID contiennent un petit encart de rétractation non détachable sans déchirer les conditions générales et sans comporter sur une face, l'adresse exacte

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RAPTOR LOCATION, société de Monsieur [V], s'inscrit dans une stratégie de concurrence déloyale et soupçonnent que la société RPG ELECTRIC a débauché massivement des anciens salariés de SHB ELECTRIC (absorbée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que la défenderesse n'apporte aucune preuve rapportée de la capacité à respecter les nouveaux délais proposés et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce compris ceux de l'incident jadis porté devant le juge de la mise en état de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz qui a réservé la question des frais et dépens ; * Rappeler le caractère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a absorbé le 30 juin 2023 la société NEW CALIMEN CONSTRUCTION, et se trouve donc aux droits de cette société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Promotion, renommée Alsei Residentiel, exerce l'activité de réalisation d'ensemble immobiliers en constituant des sociétés civiles de construction vente (SCCV) spécifiques à chaque opération, qu'elle absorbe

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Son insertion au recto du connaissement n'a pas d'incidence sur son caractère d'habilitation générale.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ce compris ceux de l'incident jadis porté devant le juge de la mise en état de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz qui a réservé la question des frais et dépens ; * Rappeler le caractère

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [V] est alors nommé Directeur Général de la société MOVITEX SHARING.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac6cc2cdc6046d47dd03d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 16 novembre 2023, EMPRUNTIS a absorbé la société EMPRUNTIS L'AGENCE (ci-après EMPRUNTIS).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en leurs observations : La SAS TEDDY SMITH, en la personne de son président Monsieur [A] [J], assisté de Maître Baptiste de FRESSE de MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, Monsieur [A] [G], directeur général

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002271 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

du chiffre d'affaires réalisé par RTC, sur ces clients « communs » ciavant identifiés, et après déduction des coûts liés à la production ou à l'acquisition correspondante, déterminer la marge brute générée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

» de trente-huit pages, laquelle intègre le document SEBTP 2018 intitulé « CONTRAT de SOUS-TRAITANCE DU BTP CONDITIONS GENERALES ».

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'encontre du jugement du 3 janvier 2024 à l'occasion duquel le Tribunal de commerce de Lille a fait application des dispositions de l'article L. 626-3 du Code de commerce pour autoriser l'essemblée générale

Source officielle

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