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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e961eccdc6046d473230b8
15 avril 2026
En conséquence, le tribunal : Condamnera ROX à verser à SUEZ la somme de 6 515,12 € TTC en application de l'article R. 2224-19-9 du code général des collectivités territoriales.
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Elle constate que les conditions générales CRISTAL'ID contiennent un petit encart de rétractation non détachable sans déchirer les conditions générales et sans comporter sur une face, l'adresse exacte
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
RAPTOR LOCATION, société de Monsieur [V], s'inscrit dans une stratégie de concurrence déloyale et soupçonnent que la société RPG ELECTRIC a débauché massivement des anciens salariés de SHB ELECTRIC (absorbée
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
28 mai 2026
Elle soutient que la défenderesse n'apporte aucune preuve rapportée de la capacité à respecter les nouveaux délais proposés et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
ce compris ceux de l'incident jadis porté devant le juge de la mise en état de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz qui a réservé la question des frais et dépens ; * Rappeler le caractère
Trib. de Commerce
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
Elle a absorbé le 30 juin 2023 la société NEW CALIMEN CONSTRUCTION, et se trouve donc aux droits de cette société.
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Promotion, renommée Alsei Residentiel, exerce l'activité de réalisation d'ensemble immobiliers en constituant des sociétés civiles de construction vente (SCCV) spécifiques à chaque opération, qu'elle absorbe
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
Son insertion au recto du connaissement n'a pas d'incidence sur son caractère d'habilitation générale.
69c7feb0cdc6046d474cfc46
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Monsieur [M] [V] est alors nommé Directeur Général de la société MOVITEX SHARING.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
Le 16 novembre 2023, EMPRUNTIS a absorbé la société EMPRUNTIS L'AGENCE (ci-après EMPRUNTIS).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
en leurs observations : La SAS TEDDY SMITH, en la personne de son président Monsieur [A] [J], assisté de Maître Baptiste de FRESSE de MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, Monsieur [A] [G], directeur général
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002271 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : 2024RJ263 JUGEMENT PRONONCANT LE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
du chiffre d'affaires réalisé par RTC, sur ces clients « communs » ciavant identifiés, et après déduction des coûts liés à la production ou à l'acquisition correspondante, déterminer la marge brute générée
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
» de trente-huit pages, laquelle intègre le document SEBTP 2018 intitulé « CONTRAT de SOUS-TRAITANCE DU BTP CONDITIONS GENERALES ».
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
l'encontre du jugement du 3 janvier 2024 à l'occasion duquel le Tribunal de commerce de Lille a fait application des dispositions de l'article L. 626-3 du Code de commerce pour autoriser l'essemblée générale
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