[P] dit maintenant s'opposer à la désignation de Me [B] en qualité d'administrateur provisoire en raison d'un désaccord avec son client sur la méthode de calcul du montant définitif des intérêts qu'il

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

factures impayées, Condamner la SARL [V] à lui payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens de l'instance, Ordonner l'exécution provisoire

Il précise en outre que la situation économique de la SARL SALPA et le caractère déjà onéreux du contentieux en cours justifient cette demande.

aux demandes du mandataire liquidateur, de ne pas assortir la décision de l'exécution provisoire.

Rétracter intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

l'absence de contestation sérieuse justifiant l'octroi d'une provision.

Le CCAG spécifie bien que le pourcentage est provisionnel et que le pourcentage définitif sera défini au moment du règlement des DGD.

suivants du code civil dans leur rédaction antérieure, Vu les articles 122, 514-1 et 514-3 du code de procédure civile, Vu les pièces et moyens versés aux débats, A titre principal, Constater le caractère

JUGER que les sociétés APAVE NORD OUEST SAS et APAVE EXPLOITATION FRANCE, rapportent la preuve du bien-fondé de leur créance principale à l'encontre de la société MARAIS NANTES, que celleci a un caractère

* Sur l'absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal : Attendu que le jugement prononçant l'ouverture de la procédure en date 14/11/2024 a fixé provisoirement la date de

Elle affirme que la demande adverse doit être rejetée faute de caractérisation de cette urgence.

non sérieusement contestable de la créance, Condamner à titre provisionnel la société SAINT BRICE OPTIQUE à payer à la société CEGELEASE, la somme principale de 101 740,53 euros assortie des intérêts

] ne comparaissant pas Monsieur [P] [X], [Adresse 4] ne comparaissant pas SARL Be my cookie corporation, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son administrateur provisoire

Assurer cette sanction c'est lui retirer tout caractère pédagogique, d'autant que le principe de personnalisation de la sanction veut que celui qui a commis la faute soit personnellement sanctionné.

tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques et périls du requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront être dues, CONDAMNER la SASU [Q] à payer à la requérante une indemnité provisionnelle

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience du 2 juin 2025 pour une décision à intervenir le 22 septembre 2025.

Ces éléments sont pour nous suffisants, au visa de l'article 872 CPC, pour caractériser l'urgence de la demande de la société ESOPP au jour où nous statuons.

d'accueil du site internet de la société MED GEN de manière visible et lisible, précédé de la mention « AVERTISSEMENT JUDICIAIRE » inscrite en majuscule, en gras et dans la plus grande taille de caractères