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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce29fbcdc6046d47d62312
2 avril 2026
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
Le camion a été rapatrié au siège de la société FICA POMPES. La société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA de Cavaillon par-devant le juge des référés du tribunal judicaire d'Avignon.
Chambre 1 contentieux général
69a20413cdc6046d47f7bc83
7 janvier 2025
Le 20 septembre 2022, Monsieur [N] [B] a conduit le véhicule sur le circuit du [Localité 1] (83). Dès les premiers tours de piste, il a ressenti des vibrations qu'il a jugées anormales.
Chambre 08
69f22d75cdc6046d47faefc4
8 avril 2025
Le juge a fait rapport au Tribunal.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
A cette audience, la société [B] FISHERIES COMPANY indique que l'appel en garantie ne lui a pas été dénoncé et qu'elle souhaite la disjonction des affaires.
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
[D] a interrompules règlements au profit de la société FUTUR DIGITAL. Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M.
Trib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-guatre à laguelle siégeaient
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
Dès le lundi 13 mars, lendemain du sinistre, Deltalog a informé K+N, celle-ci a transmis l'information à Cooperl en lui demandant d'organiser le rapatriement de sa marchandise afin de la sauvegarder dans
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Elle rappelle également avoir accordé une remise commerciale de 600 € HT par mois, la société AKF EXPORT ayant laissé entendre qu'elle paierait alors ses loyers, ce qui n'a pas été le cas.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49b3cdc6046d475db815
22 avril 2026
de façon manuscrite, ce qui n'est pas le cas, Attendu que la société DM [W] a vendu à la société VAL'ORISON pour 35 200 € TTC un ensemble d'outils : scies, dégauchisseuses, raboteuse, toupie, compresseur
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS, [Localité 3] demande au tribunal de : A TITRE LIMINAIRE ORDONNER la jonction des appels en cause de la société ICARE et FCA
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
Dans les deux cas, SEH n'a pas donné suite à la proposition de GESA et n'a pas ouvert de lettre de crédit.
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Elle ajoute que la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS n'a aucun lien contractuel avec le maître d'ouvrage, la SCI ORNA.
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