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33 résultats pour « cas dans lesquels il y a lieu à rabat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce29fbcdc6046d47d62312

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 3 avril 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue et plaidée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le camion a été rapatrié au siège de la société FICA POMPES. La société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA de Cavaillon par-devant le juge des référés du tribunal judicaire d'Avignon.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 20 septembre 2022, Monsieur [N] [B] a conduit le véhicule sur le circuit du [Localité 1] (83). Dès les premiers tours de piste, il a ressenti des vibrations qu'il a jugées anormales.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22d75cdc6046d47faefc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A cette audience, la société [B] FISHERIES COMPANY indique que l'appel en garantie ne lui a pas été dénoncé et qu'elle souhaite la disjonction des affaires.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f48cdc6046d47c225a8

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[D] a interrompules règlements au profit de la société FUTUR DIGITAL. Le 11 juillet 2023, la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat et a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-guatre à laguelle siégeaient

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96bbecdc6046d47d0b2ec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dès le lundi 13 mars, lendemain du sinistre, Deltalog a informé K+N, celle-ci a transmis l'information à Cooperl en lui demandant d'organiser le rapatriement de sa marchandise afin de la sauvegarder dans

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle rappelle également avoir accordé une remise commerciale de 600 € HT par mois, la société AKF EXPORT ayant laissé entendre qu'elle paierait alors ses loyers, ce qui n'a pas été le cas.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de façon manuscrite, ce qui n'est pas le cas, Attendu que la société DM [W] a vendu à la société VAL'ORISON pour 35 200 € TTC un ensemble d'outils : scies, dégauchisseuses, raboteuse, toupie, compresseur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS, [Localité 3] demande au tribunal de : A TITRE LIMINAIRE ORDONNER la jonction des appels en cause de la société ICARE et FCA

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce922dcdc6046d47df8b06

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans les deux cas, SEH n'a pas donné suite à la proposition de GESA et n'a pas ouvert de lettre de crédit.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elle ajoute que la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS n'a aucun lien contractuel avec le maître d'ouvrage, la SCI ORNA.

Source officielle

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