deux autres chantiers, la société [E] répond que la société EG Retail avait connaissance de son intervention sur les chantiers et, qu'à ce titre, elle aurait dû exiger de la société PBD de fournir une caution

civile, Renvoyer l'affaire à telle audience pour qu'il soit statué au fond, Sur la garantie de paiement, * Condamner entretemps la société LES COTEAUX D'HONNAVILLE à fournir à la société O FAÇADE caution

de 120 € (3 x 40 €) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable ; CONDAMNER la société YACCO à remettre à la société COLAS FRANCE une garantie de paiement sous la forme d'un cautionnement

l'égard de la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES), sauf pour la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I. à justifier et fournir à la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) une caution

Écarter l'exécution provisoire du chef des demandes présentées par la SAS WEST VAPE au titre de l'exécution provisoire ; et subsidiairement, Subordonner l'exécution provisoire à la constitution d'une caution

* Subsidiairement, ils sollicitent la constitution d'un séquestre plutôt qu'un cautionnement bancaire.

La constitution d'une caution bancaire irrévocable conforme à la mesure sollicitée dans la saisie entraîne mainlevée de la mesure de sûreté, sous réserve des dispositions de l'article L. 511-4. » ; Nous

Dans le même temps, la société DITER a réclamé la fourniture de la caution pour la partie du prix payée directement par son cocontractant, en application de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 relative

prétentions à l'encontre de la société INCOMM ; À titre infiniment subsidiaire : ÉCARTER la demande d'exécution provisoire ou à tout le moins l'assortir de la justification préalable de l'obtention d'une caution

de la banque et ne pourra être poursuivi à quelque titre que ce soit au sujet de cette caution bancaire ».

La SAS [N] [X] [I] a pour activité l'exploitation et/ou la propriété, sous toutes formes, de stations balnéaires, plages, restaurants (incluant la restauration sur place ou à emporter), bars, hôtels, dancing

d'information des cautions.

€ HT Travaux supplémentaires : 11 462,75 € HT Sous-total : 221 462,75 € HT Déduction compte-prorata 2% : - 4 429,26 € HT Déduction compte inter-entreprises : - 9 217,50 € HT Retenue de garantie : caution

Or, le placement en redressement judiciaire de ses filiales, sollicité également ce jour, va entraîner sa mise en cause en qualité de caution leurs prêts bancaires..

co-gérant de la SARL CS 3 COIF, indique que le chiffre d'affaires est insuffisant, d'un montant de 30.000,00 euros depuis l'ouverture de la procédure, que le passif est estimé à 107.000 euros, qu'il est caution

remboursement des prêts contractés par la société l'ART DU FEU, postérieurement à la cession, [J] [O] a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle vis-à-vis de [F] [G], demeurée caution

Le 26 juin 2019, Monsieur [A] ouvre un compte-bancaire n°40001242711 chez BPS.

Les comptes bancaires de la société présentaient des soldes débiteurs antérieurement à l'ouverture de la procédure collective.