L'affaire a fait l'objet de quatre renvois.

irrecevable en son action ; A titre subsidiaire, JUGER que la responsabilité de Monsieur [R] n'est pas engagée en l'absence d'une faute caractérisée ; JUGER que la responsabilité de Monsieur [R] n'est

été appelée à l'audience 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier 2025, décison

[U] engage une manœuvre afin de ralentir son unité. A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

tout de son existence à la date des faits reprochés ; PAGE 4 * JUGER que la société CENTURY 21 HORECA [Localité 6] n'a commis aucune faute dans l'envoi des courriers/courriels à une partie des clients

avis ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement

Tanja MILJUS, commis-greffier L'affaire, retenue à l'audience du 08 juillet 2025, a fait l'objet d'une remise de dossiers.

A cette dernière audience, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 4 mars 2025.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025 003631.

A l'extrémité de la première virole de tôle, on trouve les deux extrémités d'une tôle qui a été déchirée en deux. (…).

En effet, un nombre anormalement élevé de Compteurs Mono G1 de Sagemcom a été identifié comme probablement défaillants.

LES FAITS La société OGK exploite un site de loisirs à [Localité 1] qui a fait l'objet d'une réhabilitation.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées lors de l'audience

un dispositif exécutoire ; Il en résulte que les demandes de telle ou telle partie tendant à ce qu'il lui soit seulement « admettre », « déclarer », « juger » et « faire application » tel ou tel fait

Un acompte de 102 000€ HT a été réclamé par la société MCP BATIMENT et un virement de 116 280€ TTC lui a été versé le 7 octobre 2021.

de commerce d'Antibes tenue le 21 mars 2025, aux fins de : JUGER que la SAS GROUPE EFIPURE a subi du fait des actes de concurrence déloyale commis par la SARL ESSENTIALIS, M.

soit tranché un point litigieux, sur lesquelles le tribunal n'est pas tenu de statuer hors les cas prévus par la loi, de sorte que le tribunal n'y répondra pas dans le dispositif du présent jugement.

été appelée à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes du 27 juin 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisés du prononcé par mise à disposition du jugement au

Elle a été mise en délibéré au 28 octobre 2025 et les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R00001.