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863 résultats pour « centre commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RG : 2025P00684 DEMANDEUR SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI [Adresse 1] Comprant Me Dominique COHEN-TRUMER [Adresse 2] PARIS et par Me Emmanuel JARRY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SID DONUTS 3 [Adresse 4] (CENTRE

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a0c9673cdc6046d4734c427

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que les difficultés de la société SARL I KO FU, restaurant au sein d'un centre commercial, proviennent d'une

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6c937cdc6046d4767d041

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

En conséquence, Fixons à 16.380,00€, le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe de [Localité 2], CENTRE

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b5ccdc6046d47ef003b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SHOES ALMA Centre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ce30cdc6046d47683e82

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Fixons à 9.840,00€, le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, CENTRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9352cdc6046d47ecabd2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, Fixons à 3.500,00€, le montant de la provision complémentaire à valoir sur la rémunération de l'expert, Disons que cette somme devra être consignée au greffe du Tribunal de Commerce de CRETEIL, CENTRE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da181acdc6046d47dd2efa

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ET : N.J FERMETURE ISO (SAS) Rue du Torpilleur Sirocco Centre Commercial Auchan Nord 63100 Clermont-Ferrand Défenderesse comparant représentée par Maître Camille BONHOMME.

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TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

qu'affiliée, avec COSMO PARIS en tant que commettant, un contrat de commission-affiliation en date du 31 août 2021, pour la vente au détail par CLELOCO de chaussures et produits de maroquinerie dans le centre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42be1cdc6046d47f1306c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [V] [Adresse 1] Défendeur(s) : LA PALMA (SAS) Centre Commercial Auchan [Localité 1] SIREN : 907 547 004 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 03 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BLAGNAP Centre Commercial, [Localité 1], [Adresse 1] Activité

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TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS La société SNC [Localité 1] EXPANSION 2 a donné à bail dérogatoire le 13 novembre 2023, un local à usage commercial à la société FIX MY [Localité 3] au sein du centre commercial [Adresse 6]

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38cdbcdc6046d47af9995

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS ATTENDU que selon contrat de sous-traitance en date du 17 avril 2023, la SARL MC CLOISONS s'est vu confier par la SAS T.E.C.3, un « lot cloisons » pour des travaux dans un magasin situé au Centre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb1ecdc6046d47dca146

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DE GAULLE CENT. COMM. CRET.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [J] (SARL) 777, Avenue Jean Moulin Centre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e1e8cdc6046d47089dd7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000953 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CHOCOTIMAT (SARL), Centre Commercial Carrefour [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ENTRE SAS CHAUSSON MATERIAUX, ayant siège 60, rue de Fenouillet – Centre Commercial Hexagone - 31142 SAINT ALBAN, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Céline ALCALDE

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TCOM

Procédures collectives

6a0c0503cdc6046d4728f627

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

montant de 127 101,21 € au titre de loyers et charges dues depuis 2020, qu'il a refusé une proposition d'allègement des loyers passée et futurs, Qu'il y a une désertification progressive de la zone du centre

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TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Bourse ; que le centre commercial est sinistré, entrainant une perte de chiffre d'affaires ; que depuis Septembre 2025, elle exploite son activité au sein d'une cellule ; qu'elle est dans l'impossibilité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4aa3ccdc6046d472eeb83

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

25/02/2026 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SAS [F] [I], exerçant une activité de « prise et la gestion de participation dans toutes sociétés civiles, commerciales

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