En 2018, les deux entreprises sont intervenues sur un chantier de construction de la piscine municipale d'[Localité 1].

audience publique le 30 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

ECM a indiqué initialement que le maître d'ouvrage sur ce chantier était la SCCV PAUL DOUMER, mais elle s'est gardée de l'assigner et s'est abstenue de communiquer le marché qui la liait à ladite société

du marché la société [I] pour un montant global de 310 000 euros HT.

Obligations environnementales : Le candidat repreneur s'engage à faire son affaire personnelle des éventuels déchets présents sur le site de la Société à [Adresse 2], et sur les chantiers des marchés

[N] [H] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE, titulaire dans le cadre d'un marché public, a sous-traité à la société JAM Développement

Il est établi par l'expertise judiciaire que les désordres acoustiques ayant conduit à l'arrêt du chantier et à la résiliation du marché de, [A], [C] sont exclusivement imputables aux fautes conjuguées

sur ledit chantier.

chantier GIRONDE HABITAT et d'une somme de 1.895,00 € au titre d'un chantier, [Localité 1].

. 2/Autres cas : Mise en demeure au titulaire d'exécuter les travaux ou services ou de livrer les Page : 2 Affaire : 2023F01835 fournitures, ou références de l'article du marché dispensant la personne

, maîtrise d'œuvre, location de matériels de chantier, et désigné la SELARL AJILINK [V], en la personne de Maître [F] [V], en qualité d'administrateur judiciaire chargé d'une mission d'assistance, la SELARL

Qui plus est, en le remportant, elle a occasionné une perte de chance à la demanderesse. Le montant du préjudice résultant de cette perte de chance doit donc être indemnisé.

Sauf clause contraire, la charge de ces frais incombe au cessionnaire. ».

* Le montant du marché indiqué est de 279 167 € * Un daté du 15/06/2019 concernant le Chantier : ULTIMATE PROVENCE à [Localité 1] date de début des travaux : 01/01/2019 et Date de réception des travaux

société WAK, maitre d'œuvre d'exécution (MOE), * A2MS es qualité de BET ACOUSTIQUE, * 3F CONSTRUCTION titulaire du marché « Gros œuvre » avant que celle-ci n'abandonne le chantier, * OREK CONSTRUCTION

En cours de chantier, la société A&F CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective par l'ouverture d'un redressement judiciaire le 03/03/2021, converti en liquidation le 22/09/2021, un plan de

L'Entreprise Principale (EP) EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE (ECB) est donc titulaire d'un Marché Public.

SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

procès-verbal du 25 octobre 2023, le commissaire de justice rendait le résultat de la saisie pratiquée en application de l'ordonnance du 21 janvier 2022, dans lequel il relatait avoir été dans l'obligation de changer

[Z] [H] une mission portant sur la réalisation d'études et de plans techniques relatifs au lot n°8 chauffage-climatisation du chantier entrepris sur la commune d'[Localité 2], « Marenda ».