Elle soutient que la société STYLE MEDIA EUROPE a toutefois demandé un deuxième chèque en paiement.

année, au commissaire à l'exécution du plan, les bilans et les liasses fiscales dûment certifiés par un expert-comptable, qui seront dressés à la fin de chaque exercice.

et Financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant le jugement d'ouverture de la procédure ; 7.

Condamner la société AIR ALGERIE à payer à la partie demanderesse pour chaque passager, la somme de 75,00€ chacun au titre de son manquement à l'article 14 du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004

du désistement d'instance et d'action de la société MR [B] dans la procédure engagée contre le GROUPE [F] (venant aux droits de la société AUCTIE'S SW) enrôlée sous le RG n° 2025016684 ; * dire que chaque

pour : S'entendre condamner par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées avec intérêts depuis chaque

Condamner la société défenderesse à payer à l'exposante la somme provisionnelle de 14 413,43 € au titre des factures impayées, outre les intérêts de la BCE majorée de 10 points à compter de l'émission de chaque

Le 7 octobre 2024 le chèque de la SARL MASMONDET GUILLAUME est encaissé par la SAS LOCATLAS ramenant ainsi la créance à 22 690€ TTC.

insuffisance d'actif suivant jugement en date du 30 janvier 2023 aux motifs que les actifs ont été dissimulés et notamment qu'il a été adressé tardivement à l'attention au mandataire judiciaire un chèque

DIRE que chaque partie conservera les frais et dépens exposés par ses soins En conclusions, la SARL LES ROCHES ROSES indique : Dire et juger qu'il y a lieu de donner acte du désistement d'instance et

: CONSTATER son désistement d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [B] [C], HOMOLOGUER l'accord conclu entre BNP PARIBAS et Monsieur [G] [T] par acte des 10 et 25 février 2026, DIRE que chaque

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même. progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

Chaque Créance Totale d'Intérêts fera l'objet d'un règlement dans le cadre du plan selon la même progressivité que les règlements à intervenir au titre du capital restant dû.

; * constater le désistement d'instance et d'action en résultant et, par voie de conséquence, prononcer l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de céans ; * dire et juger que chaque

Entre le 13 mai 2024 et le 17 mai 2024, le compte-courant est crédité de plusieurs chèques pour un montant total de 113 000 €.

charge pour l'entreprise de reconstituer la différence ; En outre, à titre de garantie de bonne exécution, la société VISION INFINIE, représentée par son gérant s'oblige à faire établir à la fin de chaque

PRECISER qu'une photocopie du rapport sera adressée à l'Avocat de chaque partie. PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé.