En exécution de son contrat la [J] [Y] COLLECTIVITES a émis des factures aux conditions prévues non réglées par la société RH Construction, malgré les différentes relances, C'est dans ces circonstances

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, délivré à personne, [T] assigne [O] devant ce tribunal, lui demandant de :

II - PROCEDURE C'est dans ces circonstances qu'en application des dispositions de l'article 873-1 du code de procédure civile, le président du présent tribunal a renvoyé l'affaire à l'audience de procédure

* Déterminer avec précision l'origine, les causes et les circonstances de l'incendie survenu le 18 janvier 2025, en s'appuyant si nécessaire sur des analyses techniques complémentaires.

septembre 2025, Vu les pièces versées aux débats, Juger que tant la requête que l'Ordonnance du président du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 23 septembre 2025 ne caractérisent pas des circonstances

des abus de biens sociaux ; * DIRE que la provision sur expertise sera à la charge de la société YOURS INTERNATIONAL et de son dirigeant monsieur [S] [W] qui est personnellement responsable des circonstances

C'est dans ces circonstances qu'une assignation a été délivrée à personne le 6 octobre 2025 à Madame [H] [C] par la SELARL [D]-DAVESNE JUSTICE, Maître [T] [D] [F] Commissaire de Justice, [Adresse 5].

civiles d'exécution, Vu les pièces régulièrement produites, * Juger la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE recevable en ses prétentions; * Juger que la société [T] [G] ne rapporte pas la preuve de circonstances

A titre très subsidiaire, Dire et juger que CMA CGM a bien adressé un avis d'arrivé Dire et juger que dans les circonstances de l'affaire, CMA CGM démontre l'existence de cas exceptés au sens de la convention

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 10 mars 2026, remis à l'étude, ADS assigne M.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaires de justice des 6, 9 et 12 février 2026, remis à l'étude, délivrés à personne, Mmes [E] et [R] [D] assignent

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 15 juillet 2024, délivré à personne, Caupamat assigne Despierre nous demandant au principal

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par Conclusions de désistement d'instance remises au Président de l'audience du 2 octobre 2025, LRP ALIMENTATION demande à ce Tribunal de : Vu les articles

LA PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte du 15 janvier 2026, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société AML AUTO à comparaître devant le Tribunal de céans et demande au

C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 23 décembre 2024, la banque a assigné la SAS Jetrans pour l'audience du 29 janvier 2026 et demandé qu'elle soit condamnée

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11 mars 2025 signifié à personne morale, PRODITION fait assigner [U]'[A] devant ce tribunal.

sur pièces, * Procéder à toutes constatations utiles, au prélèvement d'échantillons en vue d'éventuelles analyses, décrire les mesures d'urgence qu'ils juge adaptées, * Donner son avis sur les circonstances

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2026 signifié à personne habilitée, ECM fait assigner [P] Promotion devant ce tribunal , lui demandant