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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a18376fcdc6046d473b535f
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl La Table Paula et [T].
6a183780cdc6046d473b54ae
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl SARL SIENA.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc51cdc6046d4717d94f
13 mai 2026
Ladite citation à comparaitre était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
6a1836b1cdc6046d473b46b6
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté RM POSE.
6a1836c3cdc6046d473b4807
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [S] [R].
6a18375dcdc6046d473b5254
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [R].
6a1837a5cdc6046d473b56f8
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO.
6a1836d4cdc6046d473b4912
Par ordonnance en date du 03/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU AMEL.
6a18372ccdc6046d473b4f12
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté K'LEAN SERVICES.
6a196a85cdc6046d475a804e
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANS JOVIAL.
69dc1ab5cdc6046d470687d2
13 octobre 2025
Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [O] [Z].
6a196a33cdc6046d475a79a0
16 mars 2026
Par ordonnance en date du 19/02/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SASU ANUMAAN.
6a0c1f94cdc6046d472b1908
29 avril 2026
6a0c203ecdc6046d472b28f7
6 mai 2026
Ladite citation était accompagnée d'une copie de la requête. Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier.
6a0c2081cdc6046d472b2e0a
6a0c211acdc6046d472b3a33
6a0c2211cdc6046d472b4d32
6a0c4959cdc6046d472e980e
11 mai 2026
requête du commissaire à l'exécution du plan, et le rapport constatant l'inexécution des obligations résultant du plan, V u l'ordonnance rendue par le président du tribunal de céans, ordonnant la citation
6a0f3ebecdc6046d47768563
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté PROTHERM SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS
6a0f76c0cdc6046d477e80bd
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