La facture d'indemnité de résiliation est conforme à la clause prévue dans la lettre de mission. Le montant total des factures impayées est de 8.150,40 € TTC. Il est dû en totalité.

sa demande de communication légitime ; Nous relevons que [Localité 2] BANQUE PRIVEE et LA BANQUE POSTALE opposent à la demande de production de mails de la part de Monsieur [K] [N], son caractère imprécis

ET : SAS SGM ATHENA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 841 055 726 Partie défenderesse : assistée de la SELAS REALYZE, Me Christofer Claude, Avocat (R175) et comparant par Me Martine

conformité à la loi et a pris la décision d'installer 6 points de charge correspondant à une installation inférieure au seuil déterminé par la loi ; qu'au surplus la POLYCLINIQUE DE PICARDIE s'est montrée imprécise

* Elle prétend au visa de l'article 1163 du code civil que les deux contrats contestés sont illicites en vertu de la prohibition des engagements perpétuels, faisant valoir un contenu imprécis des contrats

justification des attestations d'assurance nécessaires ; * D'un arrêté des compteurs de flux d'énergies (électricité, gaz, eau…); * Du paiement entre les mains de l'Administrateur Judiciaire des clauses

Ils font valoir, en deuxième lieu, que les factures produites sont imprécises, incomplètes ou sans lien direct avec le sinistre, et qu'elles ne permettent pas de distinguer les réparations strictement

juger que l'indemnité conventionnelle de 1 181,70 euros est manifestement excessive au regard du préjudice subi par la CIC et de la situation de Monsieur [Q] ; En conséquence, réduire le montant de la clause

d'une obligation de caractère statutaire et s'élève à un montant déterminé ; en matière contractuelle, la détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant, la clause

les factures avant que les travaux ne soient acceptés dans les conditions prévues contractuellement La charge de la preuve de la conformité des travaux qui revient au sous-traitant, conformes aux clauses

* en ce qui concerne la SARL, [Adresse 2] : Sur la demande en paiement et la réception des travaux La SARL PARC D,'OFFEMONT soutient que les factures émises par la SRL HOCOLROM sont imprécises, rédigées

préalable de règlement amiable du litige avant toute introduction d'une action judiciaire, et que le non-respect de la mise en oeuvre d'une clause tentative préalable de règlement amiable d'un litige,

[X] [Z] est suspect, depuis classé sans suite ; * Assignation de Fov devant le tribunal de Douala Bonanjo pour communication de documents sociaux, demande depuis jugée irrecevable sans justification du