Donc ces clients ne faisaient pas partie du calcul de l'indemnité de clientèle ; aucune commission n'a été perçue par le demandeur sur ces clients litigieux.

/2026 pour : La SAS MASCART ENERGIES VERTES, ayant une activité de monteur, dépanneur, frigoriste, Installation frigorifique, aéraulique et thermique y compris leur entretien et leur dépannage, climatisation

laissant des impayés importants et la baisse des commandes d'autres clients entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans

Le CTCPA soutient donc que le contrat est parfaitement rempli, et qu'en conséquence, sa cliente doit s'acquitter du solde de sa facture.

Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S): URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S): SAS WEETEL [Adresse 6] Activité prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client

Ce n'est qu'à l'issue de ces nouvelles prestations que le client a accepté le chantier et a signé un constat de fin de récla mations.

déjà en relation, laquelle pourrait correspondre, en tout ou partie, à la clientèle cédée dans le cadre de la vente du fonds de commerce.

final » [Localité 3], et sollicite [X] [L] pour mettre un consultant à la disposition de ce « client final ».

Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de

ATELIER du GAULOIS, dont le siège social est situé SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM (63200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients

La liste de ces clients sera fixée contradictoirement entre les parties postérieurement aux présentes. » Il a été annexé ultérieurement à la signature de l'acte de cession une liste de 15 noms de clients

Ces devis étaient destinés au client [Q], SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 217 180 et dont le siège social se situe [Adresse 9].

OBJET DU PROCES La société INGENUUS est spécialisée dans l'étude et l'installation de climatisation réversible, chauffage central et panneaux photovoltaïques pour particuliers et professionnels.

personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce une activité de bureau d'études au sein duquel les dossiers clients

et de prises de commandes à partir de fichiers prospects fournis par l'entreprise cliente ».

Elle compte plus de 500 clients professionnels et présente un taux de renouvellement de 82%. La société recourt aux services de sa filiale suisse, sans contrat écrit formalisé.

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.

Condamner Mme [V] à payer à la société [M] [I] la somme de 15.650,00€ en réparation de son préjudice subi au titre des clients non exploités valorisés dans le fonds, des créances clients au 30 avril 2019