Qu'il devra être ordonné la production forcée sous astreinte des coordonnées actualisées des courtiers d'assurances et des compagnies d'assurances de SERVICEUNION, AGRIKOMP France et AGRIKOMP GmbH, ainsi

Elle précise que lorsque les dysfonctionnements sur les cordons chauffants sont apparus, l'expert mandaté par le maître d'ouvrage a conclu à la responsabilité de la société [E].

Elle invoque à ce titre l'article 2 du contrat SPS, qui précise que le coordonnateur « constitue le DIUO en procédant au récolement des pièces constitutives de ce dossier ».

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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l'hypothèse où la société BATC aurait procédé à la revente des marchandises à un sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité et aux coordonnées