Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

MOTIFS DE LA DECISION L'ETUDIANT fait valoir que : * Le 27 janvier 2023, elle adresse à HEROIKS la facture portant le numéro 3ETUF/1590, d'un montant de 30 000 €, sur laquelle apparaissent ses coordonnées

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Elle invoque à ce titre l'article 2 du contrat SPS, qui précise que le coordonnateur « constitue le DIUO en procédant au récolement des pièces constitutives de ce dossier ».

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l'hypothèse où la société BATC aurait procédé à la revente des marchandises à un sous-acquéreur, * ENJOINDRE à la société BATC de communiquer toute information utile relative à l'identité et aux coordonnées